Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’article 2033 alinéa 1er du Code civil, « lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.L’article 2033, alinéa 1er, s’appliquerait uniquement « lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur ».