Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Faisant valoir avoir payé le quadruple de la somme payée par A.), déchargé par la BQUE.1.) de son obligation de remboursement, B.) a, par acte d’huissier de justice du 27 février 2018, assigné celui-ci à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de le voir condamner, sur base de l’article 2033 du

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Celui-ci a relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 mars 2015 qui, dans le cadre de l’affaire introduite par B) sur base de l’article 2033 du code civil, a condamné A) à payer au demandeur la somme de 199.841,88 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et A) a présenté une demande

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre