Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pour statuer ainsi, les juges de première instance ont retenu que les parties A et B ne sont pas cofidéjusseurs au sens de l’article 2033 du Code civil alors qu’elles ne se sont pas portées cautions d’une même dette ;Il base sa demande sur les articles 2029 et 2033 du Code civil.L’intimée, qui conclut à la confirmation pure et simple du jugement par adoption

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. par des tiers, qu’elles soient réelles ou personnelles, les effets du cautionnement entre cofidéjusseurs étant quant à eux prévus à l’article 2033 du Code civil.La caution B ayant été tenue ensemble avec les deux autres cautions du paiement de la dette non réglée par la société en faillite et ayant acquitté le montant de 11 € constitué par le principal, les

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre