Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les appelants demandent à la Cour, par reformation du jugement entrepris, de faire droit à leurs demandes de remboursement pour la somme totale en principal de 1.965.203,14 euros (228.150.- euros au titre du tirage relatif à la dépréciation d'actifs de SOCIETE6.) Allemagne dans le contexte du litige l'ayant opposée à ENSEIGNE1.) (poste 1.1)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre