Filtrer les résultats
Date
-
20251203_CA09_CAL-2023-00857._pseudonymisé-accessible.pdf
Les appelants demandent à la Cour, par reformation du jugement entrepris, de faire droit à leurs demandes de remboursement pour la somme totale en principal de 1.965.203,14 euros (228.150.- euros au titre du tirage relatif à la dépréciation d'actifs de SOCIETE6.) Allemagne dans le contexte du litige l'ayant opposée à ENSEIGNE1.) (poste 1.1)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre