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20250430_TALCH07_1437_pseudonymisé-accessible.pdf
20238/23/CD not.Par citations du 5 mars 2025 (not : 20238/23/CD et not : 45162/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:not : 20238/23/CD : PERSONNE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241017_CAS-2023-00181_147_pseudonymisé-accessible.pdf
Les pièces du dossier lui furent communiquées le 27 janvier 20238.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20181219-CA10-493a-accessible.pdf
Il résulte du procès-verbal n°20238 que (
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20050503-CA5-211a-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux n° 20238, 20239 et 20240 du 14 avril 2002, 30274/02 du 15 avril 2002, le rapport 2002/21249/410/KE du 15 avril 2002, le rapport 2002/22407/435/KE du 18 avril 2002, le rapport 2002/22996/445/CM du 23 avril 2002 tous de la police grand-ducale de Luxembourg, centre d’intervention Esch/Alzette.20238 du 14 avril 2002 de la police grand-
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle