Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sur demande de la partie saisissante du 27 juin 2023, entrée en date du 3 juillet 20233 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 à 9 heures, salle JP 0.02.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg