Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 41328/23/CD et notamment le procès-verbal n°3170/2023 dressé en date du 26 septembre 20223 par la Police grand-ducale, Commissariat Museldall.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. A l’audience publique du 2 juin 20223, Maître Meryem AKBOGA, en remplacement de Maître Grégory DAMY, avocats, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifié, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle