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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    depuis le 25.01.20219 et jusqu’au 19.03.2023, aux Pays-Bas, et notamment à ADRESSE4.), dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE5.) et ADRESSE6.), et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE7.) et à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal