Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20241106_JPECIV_2343_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA DE SEGUROAS Y REASEGUROS expose que PERSONNE1.) a passé avec la société anonyme SOCIETE2.) SA un contrat de prêt en date du 22 octobre 20219 portant sur un montant de 12.500.- euros remboursable en 60 mensualités de 262,88 euros soit un montant remboursable total de 15.772,80 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240606_TADPENAL_310_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis le 25.01.20219 et jusqu’au 19.03.2023, aux Pays-Bas, et notamment à ADRESSE4.), dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE5.) et ADRESSE6.), et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE7.) et à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20240311_JPLTRAVAIL_901_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) est entrée au service de la société SOCIETE1.) SARL-S à compter du 1er octobre 20219 en qualité d’agent d’entretien.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240215_JPLBAIL_573_pseudonymisé-accessible.pdf
pour la période du 1er juin 20219 au 31 mai 2020 par l’assemblée générale du 3 mai 2021,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231130_TAL16_2397_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 30 janvier 20219, il neigeait et il se trouvait sur l’autoroute A4, lorsqu’un véhicule de marque OPEL lui serait rentré dedans.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20230713_TAL7_1649_pseudonymisé-accessible.pdf
3182/20219 du 19 décembre 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20221110_CAS-2022-00008_128_anonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 766/20 rendu le 15 juillet 2020, le tribunal de paix de Diekirch ordonna la jonction des affaires introduites par requêtes des 19 juillet 20219 (D-BAIL-183/19) et 10 septembre 2019 (D-BAIL-225/19).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20221110_CAS-2021-00127_127_anonymisé-accessible.pdf
Dans l’arrêt entrepris du 3 mars 20219, la Cour d’appel a rappelé les principes qui gouvernent le remplacement d’un administrateur provisoire, comme suit :
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20160309_TAL1_20219_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 20219 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre