Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240118_TADPENAL_17_pseudonymisé-accessible.pdf
au cours des années 2018-2019 dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment entre le 5 août 2018 et mi-février 20191, sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE3.), Section WA d’ADRESSE4.) sous le numéro NUMERO1.), au lieu-dit « ADRESSE5.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20200716-TAD-328a (002)-accessible.pdf
Le 2 septembre 20191, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-2961 Luxembourg, 14, rue Erasme, au siège du groupement d’intérêt économique LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS G.I.E., sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal