Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Lors de son audition par la police en date du 16 octobre 20189, P.12.) a contesté avoir vendu des stupéfiants et a affirmé être venu à (...) pour s’acheter de la marihuana pour sa propre consommation.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle