Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Business Analyst » par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 septembre 2017 prévoyant une prise d’effet au 1er décembre 2017.

laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail par ordonnance rendue le 12 octobre 2017 en application de l’article L.

Or, en présence de trois arrêts de la Cour de cassation des 17 mars 2011, 7 décembre 2017 et 2 juillet 2020 (numéros 2804, 3879 et 3880 et 93/2020 du registre) et de décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires (Cour d’appel du 27 juin 2013, numéro

Elle fait dès lors valoir que, suivant avertissement du 28 juillet 2017, le salarié s’est vu reprocher, d’une part, d’avoir roulé à une vitesse excessive le long de l’aire de jeu du ADRESSE3.) en date du 19 juillet 2017 ainsi que, d’autre part, d’avoir heurté une vitrine d’un magasin en manœuvrant sa grue le 27 juillet 2017.ses comportements des 19 et 27

relatés, éléments qui n’ont pas été contestés en l’espèce (cf. T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, éd. 2012, n° 724 ; Cour 28 mars 2018, n° CAL-2017-00052 du rôle).Or, les avertissements cités sont datés de 2016, 2017, 2018, 2019.En ce qui concerne les avertissements du 13 mai 2016, du 2 août 2017, 28 décembre 2018 et 13 décembre 2019, même s’il est

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 décembre 2017.Par requête déposée au greffe en date du 28 décembre 2017, PERSONNE1.) a fait convoquer devant le tribunal de travail de ce siège la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal du travail de

PERSONNE1.) soutient être victime de faits de harcèlement moral depuis l’année 2017, ceux-ci ayant conduit, selon elle, à un point de rupture au milieu de l’année 2024, lorsqu’elle a été victime d’un « burnout » et déclarée en incapacité de travail.S’agissant des premières manifestations de harcèlement, entre 2017 et 2024, PERSONNE1.) cite notamment des

juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Il a par ailleurs été décidé que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un montant forfaitaire, dû sans considération du préjudice réellement subi par le salarié du fait de la brusque rupture du contrat de travail (en ce sens : Cour d’appel, 16 mars 2017, n°42799 du rôle).

Il fait ensuite valoir qu’en complément de son rôle de « senior manager – institutional clients », il exerçait depuis avril 2017 également la fonction de « chief investment officer », dont les tâches auraient non seulement relevé du « middle office » (i.e. gestion et supervision des collaborateur), mais également du « front office » (i.e. gestion des clients

Par contrat non daté, les parties ont d’un commun accord mis fin au premier contrat du 25 juin 2013 avec effet au 30 avril 2017.Par la suite, un contrat de travail à durée indéterminée a été signée entre la requérante et la société SOCIETE3.) en date du 26 avril 2017 avec effet au 1er mai 2017 pour les mêmes fonctions.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 15 novembre 2017, ayant pris effet le 1er décembre 2017, elle est entrée aux services de la société défenderesse en qualité de « responsable de magasin », son lieu de travail ayant été situé au magasin exploité par l’employeur à Esch-sur-Alzette.Il est constant en cause que suivant

nécessaires quant à l’honnêteté de l’auteur et l’exactitude des faits relatés, éléments qui n’ont pas été contestés en l’espèce (cf. T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, éd. 2012, n° 724 ; Cour 28 mars 2018, n° CAL-2017-00052 du rôle).

professionnelle du salarié ou qui trouve sa source dans un accident du travail étant donné que l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise (voir Cour, 12 mars 2015, numéro 40838 du rôle; Cour, arrêt numéro 100/17 du 13 juillet 2017, numéro 43021 du rôle;

PERSONNE1.) a été engagée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), actuellement la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en qualité d’employée polyvalente aux termes d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 26 septembre 2017 avec effet au même jour.

Pour les années 2014, 2016, 2017 et 2018 du requérant, les commissions seraient indiquées dans ses pièces 8) à 11).Subsidiairement, si la demande de PERSONNE1.) est déclarée fondée, la société SOCIETE1.) a formulée une demande reconventionnelle pour le montant total de 149.058,20 euros alors qu’elle considère que la part variable payée au cours de la période

Par contrat de travail à durée indéterminée signé entre parties le 27 novembre 2017, avec effet au 1er décembre 2017, PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Directeur du Contrôle Interne & Compliance ».Il résulte encore du « document personnel et strictement confidentiel » daté du 28 novembre 2017 que «

La partie défenderesse, qui a engagé le requérant le 15 juillet 2017 en qualité de « entities life cycle analyst » du département « client administration », l’a suite à un entretien préalable au licenciement du 25 mars 2024 licencié avec préavis par courrier daté du 27 mars 2024.

A l’appui de sa demande, la société anonyme SOCIETE1.) expose que par suite du dépôt de la requête, l’affaire avait été refixée à plusieurs reprises avant d’être mise au rôle général en date du 6 mars 2017.

PERSONNE1.) a été engagé à durée indéterminée avec effet au 1er septembre 2017 par la société SOCIETE1.) en qualité de maçon.