Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie créancière a soumis une déclaration de créance pour la somme de 51.457,26 euros résultant d’un décompte émis par l’huissier de justice Carlos CALVO en date du 3 avril 2023 et basée sur un jugement n° 177/2017 rendu le 1er mars 2017 par la première chambre du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, confirmé par un arrêt n° 88/18 - I - CIV rendu le

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. dit que les créanciers figurant au tableau de vérification de leurs créances repris aux motifs du jugement du 13 novembre 2017 sont parties à cette liquidation et admis à son passif à concurrence des montants y indiqués

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. r e f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de ce siège du jeudi, 15 juin 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 11 mai 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19d’un jugement rendu le 24 mai 2017 par la même juridiction, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 2068/17 et dont le dispositif est de la teneur suivanter e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg