Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) aurait travaillé à Vienne pour un poste auprès de l’ONU de mars 2014 à 2017.En septembre 2017, elle aurait appris qu’PERSONNE1.) aurait entretenu une relation extraconjugale à Vienne.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Par jugement n° 8/2017 rendu le 15 février 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, les parties ont adopté, via adoption plénière, l’enfant PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE3.), Commune de ADRESSE3.), (Vietnam).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. janvier 2006 - décembre 2006 : janvier 2007 - décembre 2007 : janvier 2008 - décembre 2008 : janvier 2009 - décembre 2009 : janvier 2010 - décembre 2010 : janvier 2011 - décembre 2011 : janvier 2012 - décembre 2012 : janvier 2013 - décembre 2013 : janvier 2014 - décembre 2014 : janvier 2015 - décembre 2015 : janvier 2016 - décembre 2016 : janvier 2017 -

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés en date du 9 janvier 2017 par devant l'officier de l'état civil de la commune de ADRESSE3.) (Tunisie).en date du 9 janvier 2017,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. PERSONNE1.) ayant depuis le 27 juillet 2017 sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal de céans est compétent pour connaître de la demande en divorce.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Lors de l’audience du 21 mai 2024, le Ministère Public a demandé à voir prononcer l’annulation du mariage célébré entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) en date du 13 mai 2017 au ADRESSE1.) au vu du fait que PERSONNE2.) était au moment du mariage (et le demeure à l’heure actuelle toujours) encore marié avec PERSONNE3.) avec laquelle il a contracté mariage auEn l’

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Par acte de vente du 1er juin 2017 devant le Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont acquis, chacun pour la moitié indivise, une maison dPar une cession de bail emphytéotique et vente du 21 août 2017 PERSONNE1.) a cédé une quote-part indivise dans une parcelle de terrain sise à ADRESSE7.) et vendu un

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Par requête de son mandataire, Maître Christina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déposée le 15 mars 2022 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) demande au juge aux affaires familiales de le décharger de la pension alimentaire à titre personnel de 150.- euros à laquelle il a été condamné par jugement n°197/2017

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Par jugement no 193/2017 du 6 avril 2017 le divorce par consentement mutuel a été prononcé entre parties.Dans la convention de divorce par consentement mutuel signée le 8 février 2017 les parties avaient convenu :

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Par acte notarié passé le 9 juin 2017 également par-devant Maître Emile SCHLESSER les parties ont adopté le régime matrimonial de la séparation des biens de droit luxembourgeois sans pour autant liquider et partager la communauté de biens qui existait auparavant entre elles.PERSONNE1.) a par acte notarié du 21 septembre 2017 acquis un studio en état futur d’

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Par requête déposée le 3 août 2022, PERSONNE1.) a saisi le juge aux affaires familiales pour, concernant la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2022, voir principalement condamner rétroactivement le défendeur à lui payer une pension alimentaire non indexée de 600 euros par mois au profit de l’enfant commun, sinon, subsidiairement, le voir condamner au

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. En date du 9 juin 2017, les parties ont adopté par-devant Maître Emile SCHLESSER le régime matrimonial de la séparation des biens de droit luxembourgeois.Si la communauté qui existait entre les parties a été dissoute en date du 9 juin 2017, elle n’a néanmoins à ce jour pas fait l’objet d’un partage.Il résulte des renseignements fournis par les parties, qu’en

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. PERSONNE4.) explique avoir rencontré PERSONNE5.) en 2017 en République de ADRESSE1.), mais qu’une vie commune n’y était pas possible, raison pour laquelle PERSONNE4.) aurait rejoint PERSONNE5.) au Luxembourg, ses qualifications professionnelles lui auraient permis de trouver un emploi au Luxembourg.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. PERSONNE4.) explique avoir rencontré PERSONNE6.) en 2017 en République de Maurice, mais qu’une vie commune n’y était pas possible, raison pour laquelle PERSONNE4.) aurait rejoint PERSONNE6.) au Luxembourg, ses qualifications professionnelles lui auraient permis de trouver un emploi au Luxembourg.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. En effet, en vertu d’un contrat de bail signé par les deux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) le 15 février 2017 (soit au cours du mariage et quelques mois avant la naissance de l’enfant commune PERSONNE3.)), ils se sont engagés en qualité de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil