Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, le SYNDICAT expose que la société SOCIETE2.) a acquis et intégralement rénové l’immeuble de la résidence ALIAS1.) en 2017 et 2018, avant de le revendre.A l’appui de sa demande en intervention, la société SOCIETE2.) expose que, sur base d’une offre acceptée en date du 30 mai 2017, elle a confié les travaux de pose des gardecorps à la

Vu l’ordonnance de référé numéro 359/2017 du 16 juin 2017 ayant prolongé le mandat de l’administrateur provisoire pour une nouvelle période de douze mois.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Cour d’appel, 10 mai 2017, n° 44265 du rôle).suivre les opérations et statuer sur les incidents y afférents (Ord. prés. TAL, 29 juin 2010, n° 129440 du rôle ; Cour d’appel, 10 mai 2017, n° 44265 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763 du registre).

Cour d’appel, 10 mai 2017, n° 44265 du rôle).suivre les opérations et statuer sur les incidents y afférents (Ord. prés. TAL, 29 juin 2010, n° 129440 du rôle ; Cour d’appel, 10 mai 2017, n° 44265 du rôle).

8 novembre 2017, feu PERSONNE8.) aurait prêté la somme de 1.000.000 euros aux parties PERSONNE5.) et PERSONNE6.).La somme de 1.000.000 euros aurait été virée par le défunt sur le compte d’PERSONNE5.) en date du 10 novembre 2017.le contrat de prêt du 8 novembre 2017 ainsi que l’avis de débit y relatif du 10 novembre 2017 à hauteur de 1.000.000 euros ;Il

Elle sollicite l’intervention de la société SOCIETE3.) au motif que celle-ci était chargée, aux termes d’un contrat de sous-traitance n° NUMERO6.) du 26 septembre 2017, de la réalisation du système de chauffage, ventilation et climatisation (Heating, Ventilation and Air-Conditioning) du bâtiment litigieux.Cour d’appel, 13 décembre 2017, n° 45160 du rôle ;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763 du registre).

Un trust dénommé « ALIAS1.) SOCIETE2.) » (ci-après le « SOCIETE2.) ») a été établi suivant acte de constitution du 17 juillet 2017 conformément au droit du Liechtenstein.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Les effets du désistement d’action se produisent dès la notification de l’acte de désistement, sans qu’il faille solliciter l’accord du (ou des) défendeur(s), même si les débats étaient déjà engagés (Cour d’appel, 25 octobre 2017, n° 4446 du rôle).

un contrat de prêt daté du 15 mars 2017 pour un montant de 200.000.- euros (ciaprès, le « Prêt de mars 2017 »),un contrat de prêt daté du 13 avril 2017 pour un montant de 1.500.000.- euros (ci-après, le « Prêt d’avril 2017 SOCIETE11.)un contrat de prêt daté du 13 avril 2017 pour un montant de 500.000.- euros (le « Prêt d’avril 2017 SOCIETE2.)La société

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00778, délivrée le 6 décembre 2024 et notifiée en date du 10 décembre 2024 à PERSONNE1.), il a été fait droit à la susdite requête et, partant, enjoint à ce dernier de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 39.919,68.- euros avec les intérêts légaux à partir du 18 décembre 2017 jusqu’à solde,

et - une facture n° NUMERO4.) du 10 juillet 2017 d’un montant de 2.142,40.- euros,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763 du registre).

Les effets du désistement d’action se produisent dès la notification de l’acte de désistement, sans qu’il faille solliciter l’accord du (ou des) défendeur(s), même si les débats étaient déjà engagés (Cour d’appel, 25 octobre 2017, n° 4446 du rôle).

et que l’exigence de deux témoins pour les actes de constitution d’hypothèques n’est plus requise (Arrêt civil numéro 136/17 – Cour d’appel, deuxième chambre, du 28 juin 2017).

Quant au jugement du SOCIETE8.) du 10 octobre 2017, versé par la partie adverse, le demandeur soutient que son contenu ne serait pas de nature à rapporter la preuve qu’il aurait eu son domicile en France.8 novembre 2017, n°44053 du rôle).

En l’espèce, la société SOCIETE1.) réclame le paiement de prestations de comptabilité entre 2011 et 2017 pour un montant total s’élevant à 296.643,60- euros à titre de factures impayées et émises dans le cadre de la mission de tenue de livres comptables de la société SOCIETE2.) et un montant de 59.328,72- euros à titre de clause pénale.La société SOCIETE1.),