Décisions intégrales des juridictions judiciaires

43 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il a encore déclaré qu’un de ces hommes s’était vu prêter par son fils, à la fin de l’année 2017, le véhicule de marque PEUGEOT 308 immatriculé NUMERO1.) (L) et que, malgré multiples demandes de son fils, cette personne n’aurait pas procédé à la restitution du prédit véhiculeIl a expliqué que le contact s’était intensifié depuis le mois d’août 2017, dans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. Le 20 avril 2017 vers 09.00 heures, PERSONNE4.) a appelé le commissariat d’Esch/Alzette affirmant avoir été victime d’un viol à son domicile sis à L-ADRESSE2Le 25 avril 2017, PERSONNE1.) a été retrouvé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Esch/AlzetteLors de son interrogatoire policier du 26 avril 2017, PERSONNE1.) a indiqué avoir contacté PERSONNE4.) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. Quant à la relation existante entre les enfants et PERSONNE1.), elle a développé que PERSONNE6.) aurait décidé, en 2017, suite au divorce, d’aller habiter avec son père, ce qu’elle aurait acceptée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. Quant à sa situation personnelle, il a expliqué être marié à PERSONNE2.) qu’il aurait rencontrée en 2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. En ce qui concerne les raisons de sa plainte, il exposait que PERSONNE1.) avait commencé à lui écrire des messages le 2 mai 2017, alors qu’il avait 13 ansAu début, ils auraient souvent joué au jeu en ligne « Fortnite », mais à partir du 22 juillet 2017, PERSONNE1.) aurait commencé à lui envoyer des photos nues non sollicitées et l’aurait incité à faire de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Questionné quant à sa relation avec PERSONNE1.), il relate le connaître depuis l’année 2017, ils ne seraient pas amis, mais tout au plus des connaissances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. Questionné quant à sa relation avec PERSONNE1.), il relate le connaître depuis l’année 2017, ils ne seraient pas amis, mais tout au plus des connaissances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. Lors de son interrogatoire de police du même jour, PREVENU1.) racontait avoir fréquenté l’école de police de 2015 à 2017 et travailler aux services de la police depuis septembre 2017qu’en 2012, il se serait trouvé en prison en Allemagne pour conduite sans permis de conduire valable, puis en 2017 au Luxembourg pour la même infractionIl a encore pu être établi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  9. cette relation, qui aurait débuté en janvier 2017 et duré jusqu’en février 2018, sa fille aurait pratiqué des actes de masturbation et une fellation sur la personne de PREVENU1Entre janvier 2017 et février 2018, soit à une époque où elle avait 13, respectivement 14 ans, les deux se seraient rencontrés régulièrementL’exploitation de ces échanges et plus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  10. Le 7 juillet 2017, PARTIE CIVILE1.) s’est présentée au Commissariat de proximité Kirchberg et s’est renseignée concernant le dépôt d’une éventuelle plainte contre son compagnon PREVENU1Elle a relaté que le 21 juin 2017 vers 23.00 heures, elle avait reçu des coups de son compagnon ayant comme conséquences la fracture d’un os dans la main gaucheà l’hôpital le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. Il a encore déclaré avoir fait la connaissance de P1.) en décembre 2017Il a encore déclaré qu’après avoir arrêté son BTS en novembre 2017, il ne serait plus retourné vivre auprès de ses parentsIl aurait loué un appartement entre juin 2017 et décembre 2017, mais comme il n’avait pas de travail, il n’aurait plus été à même de payer le loyer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  12. Market a été dissoute en juillet 2017 suite à une action concertée entre le FBI et EUROPOLLes parents d’C ont encore été réentendus au sujet du voyage en Thaïlande, qu’ils devaient faire avec le couple C-B en octobre 2016 et ceci suite à un courrier de A du 5 novembre 2017 dans lequel il affirme que sa sœur lui aurait proposé, fin 2015, de participer à un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. Il a déclaré que sa mère et P.1.) ont formé un couple depuis 2012 et que tout se passait bien entre eux jusqu’en 2017Il a précisé qu’il a fait ses études en Grèce et que le jour de son retour au Luxembourg en septembre 2017, il a appris que P.1.) a été interpellé en état d’ébriété et placé au centre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  14. dans l’agression de sa mère, et ce tant en raison du mode opératoire qui avait été utilisé par les agresseurs qu’en raison du fait que ce dernier avait eu connaissance qu’une bonne partie du mobilier appartenant à sa mère avait été déménagé fin 2017 de (...) à (...), adresse qu’il connaissait, étant donné qu’il l’y avait déposée de temps à autre lorsqu’ils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  15. Le 3 novembre 2017, Maître T.2.), qui a été désigné afin d’assurer la défense des intérêts du mineur PC.2.) dans le cadre de la procédure de divorce pendante entre PC.1.) et P.1.), s’est présenté dans les locaux du Service de Police Judiciaire et a indiqué que lors d’une entrevue avec le mineur ce dernier lui a confié qu’P.1.) avait abusé sexuellement de lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  16. Le 2 mars 2017, A.) a porté plainte contre P1.) au motif que ce dernier l’aurait suivi en voiture et aurait essayé de faire dévier sa voiture vers le bas-côté, lorsqu’elle conduisait de son lieu de travail situé à LIEU2.) en direction de LIEU3Le 5 mars 2017, la police a une nouvelle fois dû intervenir étant donné que A.) a signalé que P1.) la guettait à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  17. dressé le 16 août 2018 par la police grand-ducale, CPI Differdange, le rapport n° Corres 2016/25660/605/DF dressé le 16 octobre 2016 par la police grand-ducale, CPI Differdange et le rapport n° Corres : 2016/37871/2017-108 DF dressé le 3 mars 2017 par la police grandducale, CPI DifferdangeLors de son interrogatoire par le Juge d’Instruction le 7 février 2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  18. Lors de son troisième interrogatoire du 12 juillet 2017, P1) précise quant au déroulement du dimanche 13 novembre 2016, qu’il l’aurait passé en compagnie de son amie avant que celle-ci ne parte en cours d’après-midiP2) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 9 mars 2017lui soient apportées au cours des débats et contradictoirement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  19. Le rapport d’analyse financière est intervenu le 2 septembre 2016 et le rapport final de synthèse le 31 octobre 2017Entre le 31 octobre 2017 et le 10 janvier 2019, la procédure a connu des lenteurs injustifiées de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante