Décisions intégrales des juridictions judiciaires

essentielle en ce qui concerne la légitime défense reste la proportionnalité des moyens de défense par rapport à la gravité de l’atteinte (CSJ, 7 février 2017 numéro 61/17 V).L’atteinte à l’intégrité physique constituant un préjudice personnel de la victime qui subit de ce fait un dommage moral ou matériel, elle ne saurait constituer un préjudice par

De l’historique médical de PERSONNE1.), on peut encore retenir qu’il a été interné en 2017 au service de psychiatrie intensive au HÔPITAL1.) pour être ensuite transféré au CHNP à ADRESSE10.) à la suite d’un placement judiciaire.

Dans un autre fichier, 9 photos datant du 17 juillet 2017 ont été trouvées sur lesquelles le prévenu et son épouse, nus, ainsi que M.W. se trouvent sur un lit en train de regarder un film.Certaines photos sont des captures d’écran du 18 juillet 2017 provenant de vidéos qui n’ont plus été retrouvées sur lePERSONNE10.).boy » / « PERSONNE10.) boy », 365

Aux alentours de 2017-2018, PERSONNE6.) serait partie à la retraite et il aurait repris la direction du

Il a encore déclaré qu’un de ces hommes s’était vu prêter par son fils, à la fin de l’année 2017, le véhicule de marque PEUGEOT 308 immatriculé NUMERO1.) (L) et que, malgré multiples demandes de son fils, cette personne n’aurait pas procédé à la restitution du prédit véhicule.Il a expliqué que le contact s’était intensifié depuis le mois d’août 2017, dans la

Il déclare être en Europe depuis 2017 et aurait fait une demande d’asyle au Luxembourg fin 2018.

Le 20 avril 2017 vers 09.00 heures, PERSONNE4.) a appelé le commissariat d’Esch/Alzette affirmant avoir été victime d’un viol à son domicile sis à L-ADRESSE2.).Le 25 avril 2017, PERSONNE1.) a été retrouvé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Esch/Alzette.Lors de son interrogatoire policier du 26 avril 2017, PERSONNE1.) a indiqué avoir contacté PERSONNE4.

Quant à la relation existante entre les enfants et PERSONNE1.), elle a développé que PERSONNE6.) aurait décidé, en 2017, suite au divorce, d’aller habiter avec son père, ce qu’elle aurait acceptée.

Quant à sa situation personnelle, il a expliqué être marié à PERSONNE2.) qu’il aurait rencontrée en 2017.

En ce qui concerne les raisons de sa plainte, il exposait que PERSONNE1.) avait commencé à lui écrire des messages le 2 mai 2017, alors qu’il avait 13 ans.Au début, ils auraient souvent joué au jeu en ligne « Fortnite », mais à partir du 22 juillet 2017, PERSONNE1.) aurait commencé à lui envoyer des photos nues non sollicitées et l’aurait incité à faire de

Questionné quant à sa relation avec PERSONNE1.), il relate le connaître depuis l’année 2017, ils ne seraient pas amis, mais tout au plus des connaissances.

Questionné quant à sa relation avec PERSONNE1.), il relate le connaître depuis l’année 2017, ils ne seraient pas amis, mais tout au plus des connaissances.

Lors de son interrogatoire de police du même jour, PREVENU1.) racontait avoir fréquenté l’école de police de 2015 à 2017 et travailler aux services de la police depuis septembre 2017.qu’en 2012, il se serait trouvé en prison en Allemagne pour conduite sans permis de conduire valable, puis en 2017 au Luxembourg pour la même infraction ;Il a encore pu être

cette relation, qui aurait débuté en janvier 2017 et duré jusqu’en février 2018, sa fille aurait pratiqué des actes de masturbation et une fellation sur la personne de PREVENU1.).Entre janvier 2017 et février 2018, soit à une époque où elle avait 13, respectivement 14 ans, les deux se seraient rencontrés régulièrement.L’exploitation de ces échanges et plus

Le 7 juillet 2017, PARTIE CIVILE1.) s’est présentée au Commissariat de proximité Kirchberg et s’est renseignée concernant le dépôt d’une éventuelle plainte contre son compagnon PREVENU1.).Elle a relaté que le 21 juin 2017 vers 23.00 heures, elle avait reçu des coups de son compagnon ayant comme conséquences la fracture d’un os dans la main gauche.à l’hôpital

Il a encore déclaré avoir fait la connaissance de P1.) en décembre 2017.Il a encore déclaré qu’après avoir arrêté son BTS en novembre 2017, il ne serait plus retourné vivre auprès de ses parents.Il aurait loué un appartement entre juin 2017 et décembre 2017, mais comme il n’avait pas de travail, il n’aurait plus été à même de payer le loyer.

Market a été dissoute en juillet 2017 suite à une action concertée entre le FBI et EUROPOL.Les parents d’C ont encore été réentendus au sujet du voyage en Thaïlande, qu’ils devaient faire avec le couple C-B en octobre 2016 et ceci suite à un courrier de A du 5 novembre 2017 dans lequel il affirme que sa sœur lui aurait proposé, fin 2015, de participer à un

dans l’agression de sa mère, et ce tant en raison du mode opératoire qui avait été utilisé par les agresseurs qu’en raison du fait que ce dernier avait eu connaissance qu’une bonne partie du mobilier appartenant à sa mère avait été déménagé fin 2017 de (...) à (...), adresse qu’il connaissait, étant donné qu’il l’y avait déposée de temps à autre lorsqu’ils

Il a déclaré que sa mère et P.1.) ont formé un couple depuis 2012 et que tout se passait bien entre eux jusqu’en 2017.Il a précisé qu’il a fait ses études en Grèce et que le jour de son retour au Luxembourg en septembre 2017, il a appris que P.1.) a été interpellé en état d’ébriété et placé au centre

Le 3 novembre 2017, Maître T.2.), qui a été désigné afin d’assurer la défense des intérêts du mineur PC.2.) dans le cadre de la procédure de divorce pendante entre PC.1.) et P.1.), s’est présenté dans les locaux du Service de Police Judiciaire et a indiqué que lors d’une entrevue avec le mineur ce dernier lui a confié qu’P.1.) avait abusé sexuellement de lui