Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport d’expertise psychiatrique établi le 10 janvier 2017 par le Dr Edmond REYNAUDVu le rapport de co-expertise psychiatrique établi le 31 mars 2017 par feu Dr Jean-Luc SENNINGERLors de son audition par la police le 23 mars 2017, T4.) déclare avoir travaillé en tant qu’éducateur gradué et psychologue du 1er juillet au 15 novembre 2016 pour l’

Il aurait séjourné de juin à août 2017 au Centre Thérapeutique à Useldange (CTU) et aurait dûAprès sa sortie, il aurait vécu à partir d’octobre 2017 au foyer ADRESSE11.) et aurait arrêté son traitement médicamenteux et recommencé à boire de l’alcool, mais de manière modéréeIl a ajouté avoir fait un premier épisode de décompensation psychotique au mois de

En date du 22 mars 2017, il est procédé à une perquisition au domicile du prévenuLe prévenu P1.) est auditionné par la police en date du 4 octobre 2017En date du 21 novembre 2017, P1.) est interrogé par le Juge d’instructionIl déclare maintenir ses déclarations faites devant la police en date du 4 octobre 2017L’expert Robert SCHILTZ a été nommé par

En date du 30 janvier 2017 vers 23.45 heures, la police est informée qu’une bagarre a eu lieu au café « CAFE1) » sis àIl est acté dans le procès-verbal n°10214/2017 dressé en cause le 31 janvier 2017 par la Police Grand-Ducale, CIP Luxembourg, que PC1) n’était pas en mesure d’expliquer aux agents de police pourquoi il s’était rendu devant la porte du café

Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 25 février 2017 établi par le psychologue Robert SCHILTZVu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 25 avril 2017 établi par le Dr Marc GLEIS, neuropsychiatreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2517/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège le 13 décembre 2017 renvoyant le prévenu devant une

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 3 avril 2017 établi par le Docteur Marc GLEIS, médecin neuropsychiatreVu l’ordonnance de renvoi n°2066/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2017 ensemble l’arrêt n°119/18 rendu le 12 février 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le

actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 5 avril 2017Vu l’ordonnance n°830/17 rendue le 26 avril 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P4.), P1.), P2.) et P5.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison

Vu l’arrêt n°948/17 du 19 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel ayant confirmé l’ordonnance n° 1231/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2017 renvoyant les prévenues P1.), P2.) et P3.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre

I. depuis un temps non prescrit, fin mai, début juin 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes (cf. not. audition de V.1.), née le (...) à (...) (B) et rapport SPJ11/2017/61246-1 MANA du 10 juillet 2017 pII. le 24 juin 2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 16 février 2017Vu le rapport d’expertise du Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, du 14 juin 2017Vu le rapport d’expertise de Sylvain BARROT, ingénieur-conseiller en explosifs, du 15 novembre 2017Dans son rapport d’expertise daté du 15 novembre 2017, l’expert décrit l’

Vu l’ordonnance n°709/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2017 confirmée par l’arrêt n°409/17 rendu le 7 juin 2017 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal et à l

Vu les rapports d’expertise dressés par les docteurs Joëlle HAUPERT (21 juillet 2015) et Paul RAUCHS (15 juin 2017) sur base de l’examen psychiatrique de P1Par ordonnance présidentielle du 15 juin 2017, une expertise complémentaire de P1.) a été ordonnée et le docteur Paul RAUCHS a été nommé expert

Vu l’ordonnance rendue par le président de la Chambre criminelle en date du 3 février 2017 en application de l’article 218 du Code procédure pénale ordonnant une expertise psychiatrique de P1.) et nommant à cet effet les experts Dr Edmond REYNAUD et Jean-Luc SENNINGERVu le jugement de la Chambre criminelle n°55/2017 LCRI du 9 octobre 2017 statuant sur la

Il a ajouté que A1.) était venue à la maison pendant les vacances d’été 2017, mais il n’aurait pas été présent à ce moment-làEn l’espèce, le Tribunal entend retenir les aveux que le prévenu a faits lors de ses auditions de police et de son premier interrogatoire du 17 mars 2017 en se référant aux détails que le prévenu a spontanément relatés aux enquêteurs

Vu l’ordonnance n° 122/17 rendue le 24 novembre 2017 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P1.) et P2.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'extorsion sinon de vol avec violences, d'infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’association de malfaiteurs et

FAITS: Par citation du 23 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 10 janvier 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu le rapport d’expertise

Jugt n° LCRI 72/2017 (MLAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 11 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt LCRI n° 71/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2017FAITS: Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 20, 21 et 22 novembre 2017 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt LCRI 44/2017 (MLAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer

LCRI n° 38/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 5 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 mai 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les