Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. principalement à PERSONNE1.) d’avoir, entre le début du mois de février 2017 et fin juillet 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, commis un abus de faiblesse au préjudice de PERSONNE3.), née le DATE2.), personne dont la particulière vulnérabilité en raison de l’âge, alors qu’elle était âgée de plus de 80entre le 03 février 2017 et le 17

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé et non prescrit, et notamment entre novembre 2016 et janvier 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE7.), à de maintes reprises, porté des coups et fait des blessures à sa belle-fille PERSONNE3.), née le DATE6.) à ADRESSE8.) (PORTUGAL),1)

1. principalement à PERSONNE1.) d’avoir, entre le début du mois de février 2017 et fin juillet 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, commis un abus de faiblesse au préjudice de PERSONNE3.), née le DATE2.), personne dont la particulière vulnérabilité en raison de l’âge, alors qu’elle était âgée de plus de 80entre le 03 février 2017 et le 17

Le Ministère Public reproche sub 4. à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, entre le mois d’octobre 2017 et le mois de décembre 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE19.), ainsi que hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, et notamment en France et en Allemagne, frauduleusement abusé de l’état d’ignorance et de la

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé et non prescrit, et notamment entre novembre 2016 et janvier 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE7.), à de maintes reprises, porté des coups et fait des blessures à sa belle-fille PERSONNE3.), née le DATE6.) à ADRESSE8.) (PORTUGAL),1)

Le Ministère Public reproche sub 4. à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, entre le mois d’octobre 2017 et le mois de décembre 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE19.), ainsi que hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, et notamment en France et en Allemagne, frauduleusement abusé de l’état d’ignorance et de la

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment depuis le mois d’octobre 2017 jusqu’au 6 mai 2018, à L-ADRESSE3.), sciemment acquis, détenu et consulté notamment 107 vidéos et 20 photographies et images à caractère pornographie impliquant ou présentant desLe

Le Tribunal constate qu’il ressort du dossier répressif que la maison en question n’était plus habitée depuis 2017 et que PERSONNE21.) allait néanmoins régulièrement contrôlée la propriété.nécessaire que le juge pénal connaisse l’infraction précise, à condition que, sur la base des données de fait, il puisse exclure toute provenance ou origine licite (Cass.

Étant donné que le profil génétique du prévenu PERSONNE1.) a été trouvé sur le lieu immédiat de la commission de l’infraction, le Tribunal se réfère aux principes dégagés par la jurisprudence et notamment par un arrêt numéroNUMERO5.)/17 rendu le 22 mars 2017 par la Xe chambre de la Cour d’Appel, qui a retenu ce qui suit :

PERSONNE15.), en enregistrant, sans le consentement de celle-ci, à plusieurs reprises en 2016 et 2017 ainsi que le 20 février 2018 vers 20.45 heures et le 1er avril 2018 vers 7.17 heures, les paroles qu’elle a prononcées en privé, et ce, au moyen de son téléphone portable Apple iPhone 7,Entendue dans la matinée du 18 avril 2021, PERSONNE4.) déclare avoir

nécessaire que le juge pénal connaisse l’infraction précise, à condition que, sur la base des données de fait, il puisse exclure toute provenance ou origine licite (Cass. belge, 17 janvier 2017, P.16.0184.N.).

Le Ministère Public reproche sub A) 3) au prévenu PERSONNE1.) de ne pas avoir, le 1er août 2017 (comptes annuels 2016), le 1er août 2018 (comptes annuels 2017), 1er août 2019 (comptes annuels 2018), 1er août 2020 (comptes annuels 2019), le 1er août 2021 (comptes annuels 2020), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, publié dans le délai légal l’À la

et 66 du code pénal, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 149, 153, 154, 155, 155-1, 161, 162, 162-1, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche sub I. A. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et au moins depuis l’année 2017 et jusqu’au 24 janvier 2020, notamment le 24I. depuis l’année 2017 et jusqu’au 24 janvier 2020, notamment le 24 janvier 2020,

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, et au moins entre le 16 juin 2017 et le 9 septembre 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l'enceinte de l'Université du Luxembourg sise à L-ADRESSE8.), soustrait frauduleusement au préjudice deIl résulte de l’exploitation

En 2017, un consortium chinois mené par l’investisseur PERSONNE4.) a acquis la quasitotalité des parts sociales du club de football SOCIETE6.) (ci-après l’SOCIETE6.)), notamment via deux holdings luxembourgeoises, la société anonyme SOCIETE7.) S. à r. l. (ciaprès SOCIETE7.)) et la citante directe sub 2) SOCIETE2.).Entre le mois d’avril 2017 et le mois de

Étant donné que le profil génétique du prévenu PERSONNE1.) a été trouvé sur le lieu immédiat de la commission de l’infraction, le Tribunal se réfère aux principes dégagés par la jurisprudence et notamment par un arrêt numéroNUMERO3.)/17, Xe chambre, rendu le 22 mars 2017 par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel, qui a retenu ce qui suit :

Par courrier du 06.12.2021, les vérificateurs du SAF, Madame PERSONNE4.) et Madame PERSONNE5.), invitèrent l’assujetti à fournir l’ensemble des documents comptables relatifs aux années 2017 à 2020, à savoir :

VI. depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis leur séparation en 2017, jusqu’au jour de la présente citation, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche sub VI. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non encore prescrit, dans l’

En date du 16 mars 2017, PERSONNE6.), assistante sociale auprès de l’Office Social de la SOCIETE1.) fait part aux forces de l’ordre que PERSONNE5.), âgé de 78 ans, qu’elle suit depuis le mois d’avril de l’année 2015 en raison de ses difficultés financières, aurait été victime d’un abus de faiblesse commis par PERSONNE7.), ressortissante roumaine, déclarée à