Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un accident de la circulation s’est produit en date du 20 avril 2017 vers 18:40 heures à LIEU1.), route (...), à hauteur du croisement avec la N(...), entre, d’une part, le véhicule BMW (...) immatriculé sous le numéro NUMERO2.) (L), appartenant à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et conduit par PERSONNE2.), et, d’autre

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 septembre 2017, défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg, et : 1Par exploit d’huissier du 18 septembre 2017, la société

N° TAL-2018-00300 du rôle l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions C.), ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, demandeur aux fins d’un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 16 décembre 2017, comparaissant par Maître Patrick KINSCH, avocatPar

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017jour de la demande en révocation. (JCL civil, art. 1046 et 1047, Fasc. unique: Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CDEn vertu de cet appel et par citation du 30 novembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixièmeSur nouvelle citation du 5 mai 2016, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2017Elle se réfère à ce titre à un rapport d’expertise établi par l’expert Georges WIES le 24 janvier 2017, évaluant le coût d’élaboration et d’exécution d’un plan d’aménagement particulier (PAP) pour le terrain litigieux dans son intégralité à 125.000 euros, dont seulement 62.500 euros se rapporteraient à la

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 8 décembre 2017Suivant ses dernières conclusions du 20 juin 2017, la LBBW demande la condamnation de H.) au paiement du montant de 1.603.595,79 euros, avec les intérêts conventionnels déterminés dans l

222 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 1er décembre deux mille dix-septreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 septembre 2017,

l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 12 décembre 2017, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat, demeurant à (...), et 1) PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2) la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (matricule (...)), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défendeurs aux

pris en sa qualité de gardien des objets saisis suivant procès-verbal de saisie-exécution dressé par l’huissier de justice Patrick MULLER en date du 7 août 2017En date du 7 août 2017, la société SOC2.) a fait pratiquer une première saisie-exécution sur les actions détenues par la société SOC3Par exploit d’huissier intitulé « opposition à vente et assignation

80 / 2017 ( Xième chambreEntendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 24 mars 2017

143 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille dix-septVu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 9 juin 2017

Jugement civil rendu en matière commerciale no.91/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit avril deux mille dix-septEntendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 7 avril 2017invite la société coopérative BQUE.1.) SC à verser aux débats jusqu’au 5 juin 2017 l’

21 / 2017 ( Xième chambreVu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 20 janvier 2017

227 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille dix-septVu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017

214 / 2017 ( Xième chambreVu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE de payer une provision de 800 euros à chacun des experts ou de les consigner auprès de la

87/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-septEntendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 10 mars 2017

ordonne au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM, à A.), à B.), à C1.), à C2.), à D.), à E.), à F.), à G.), à H1.), à H2.), à I.), à J.), à K.), à L.), à M.), à N.), à O.) et à P.) de payer une provision de 1.000 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l'expert pour le 23 janvier 2017 au plus tard et d’en justifier au