Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elles expliquent que ce bout de terrain est aujourd'hui entouré vers le côté des demandeurs d’un muret construit en 2017 et que sur la dalle en béton a été construite une cabane en bois servant de stockage à divers objets.Les parties défenderesses précisent encore que suite à l’acquisition en 2013, les requérants n’ont à aucun moment émis de réclamation,

La facture FA-09-NUMERO1.) du 18 septembre 2017 s’élevant à un montant de 903,87 euros, relative à une formation « PILATES MATWORK 1 (Fondamental)La facture FA-09-NUMERO2.) du 11 septembre 2017 s’élevant à un montant de 903,87 euros, relative à une formation « CARDIO TRAINING ET MUSCULATION »La facture FA-09-NUMERO3.) du 21 août 2017 s’élevant à un montant

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

que l’affaire a ensuite été continuellement refixée, notamment aux audiences des 21 juin 2016, 28 juin 2016, 6 décembre 2016, 14 mars 2017, 26 septembre 2017, 12 décembre 2017, 20 mars 2018, 18 septembre 2018, 8 janvier 2019, 23 avril 2019, 29 octobre 2019, 2 juin 2020, 27 octobre 2020, 25 mars 2021, 28 septembre 2021, 7 décembre 2021 et 1er mars 2022 ;

éléments de la rétribution ayant présenté un certain caractère de fixité ou de régularité (Cour d’appel, 16 février 2017, n° 43507).

Automotive Innovation currently under construction in Bissen ») – à noter que cette annonce ne figure nullement au dossier soumis à l’appréciation du Tribunal – mais que dans un courriel du 8 juin 2017, la société SOCIETE2.) SA fait état qu’elle entend poursuivre les relations contractuelles jusqu’en juin 2020 (« we hereby inform you that we do not have the

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail conclu en date du 23 août 2017, ayant pris effet le 1er septembre 2017, il a pris en location auprès des défendeurs un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel initial de 1.200 euros, charges comprises.

Il ressort des pièces produites à l'appui de la demande que la partie demanderesse sollicite le paiement de la note d'honoraires datée du 24 octobre 2023 concernant des prestations juridiques pour la période allant du 22 mai 2017 au 7 septembre 2023.

À l’appui de l’action introductive d’instance, la société anonyme SOCIETE1.) fait exposer être l’assureur en RC automobile, dégâts matériel et sécurité mobilité du véhicule de marque VW Golf VII – 2017, immatriculé sous le numéro NUMERO2.) (L) et appartenant à PERSONNE1.).

PERSONNE1.) a obtenu la protection le 24 octobre 2017, de sorte que, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, elle n’a plus eu droit aux conditions matérielles d’accueil que l’ONA accorde aux demandeurs qui sont en cours de procédure et

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Ils précisent qu’en date du 15 mars 2017 PERSONNE4.) aurait quitté les lieux et aurait été libéré de ses obligations et le bail aurait été poursuivi seul par PERSONNE3.).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

que cette existence résulte nécessairement des tâches et des conditions dans lesquelles il était amené à exercer ses activités pour l’employeur, à savoir résultant tant du contrat de 2017 que de celui de 2018 ;que tout au long de la relation salariale, de 2017 à 2023, il s’est vu attribuer une activité de gestion de fonds de titrisation ;qu’il se voyait

PERSONNE2.) a été engagé par PERSONNE1.) en qualité de « chauffeur/livreur » suivant contrat de travail à durée déterminée du 6 juin 2017 pour la durée du 7 juin au 31 août 2017.Par contrat de location du 7 juillet 2017, PERSONNE1.) a loué auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») un véhicule de modèle « HYUNDAI H350 »,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

trouve sa source dans un accident du travail étant donné que l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise (Cour, 12 mars 2015, numéro 40838 du rôle; Cour, 13 juillet 2017, numéro 43021 du rôle;