Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200401_CA7_44814a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017Par ordonnance du 22 mars 2017, une
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20200610_CA7_CAL-2019-00893_anonymisé-accessible.pdf
spécifiés dans son offre du 5 juin 2017 pour les différentes phases de sa missionContrairement à ce qu’a retenu le juge de première instance, il ne résulte pas des pièces versées en cause que l’offre du 27 avril 2017 de l’architecte PERSONNE1.) ait été acceptée par la société SOCIETE1
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20200429_CA7-CAL-2019-00963a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 14 novembre 2017, la société anonyme BQUE.1.) SA a fait comparaître A.) devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner au provisoire au paiement de la somme de 1.357.981,20 euros (= 726.032,24 + 631.949,03), valeur au 3 octobre 2017, avec les
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
45373-CAL-2017-00002a-accessible.pdf
Numéros 45373 et CAL-2017-00002 du rôleJ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 octobre 2017, comparant par Maître Luc SCHAACK, assisté de Maître Jonathan MICHEL, avocats à la Cour, demeurant à LuxembourgN), intimés aux fins du
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20171018_CA7-44456a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 janvier 2017intimés aux fins du susdit exploit GEIGER du 25 janvier 2017Contre cette ordonnance signifiée le 10 janvier 2017, la société GLOBALITY a interjeté appel par exploit d’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20170510_44265a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 9 novembre 2016, la société de droit espagnol G) a relevé appel limité de cette ordonnance laquelle, selon les déclarations des parties à l’audience du 4 avril 2017, ne lui avait pas été signifiée
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20200429_CA7_CAL-2019-01140_CAL-2019-01154a-accessible.pdf
Subsidiairement, ils ont demandé à voir nommer au niveau des sociétés SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT un deuxième administrateur provisoire devant agir conjointement avec celui d’ores et déjà en place, leurs actions collégiales devant se faire conformément à la mission définie par ordonnance de référé no 2 /2017 du 3 janvier 2017 et par ordonnance de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20190206_CAL-2018-00603a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice Nadine TAPELLA du 2 août 2017, la société à responsabilité limitée de droit polonais Z) Sp. z.o.o. (ci-après Z)) a fait comparaître la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois K) S.àr.l. (ci-après K)) et B) devant Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20200129_CA7-CAL-2019-00743a-accessible.pdf
Le 12 février 2017, un protocole entre les Fondateurs, SOC.2.) et la société SOC.1.), filiale à 100% du fonds d’investissement anglais SOC.4.) LLP a été signé, qui stipule, entre autres, que les Fondateurs et SOC.2.) apportent à une société de droit luxembourgeois constituée à cet effet, en l’occurrence la société SOC.3.) HOLDING, les actions qu’ils
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20190424_CA7_CAL-2018-01066_anonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 6 novembre 2018, un Vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a rejeté le contredit formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 414/2017 rendue le 7 juillet 2017, lui notifiée le 12 juillet 2017 et lui enjoignant de payer laLa
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20181107_CA7_CAL-2018-00295a-accessible.pdf
Il se dégage tant de l’assignation en référé que de l’acte d’appel que A.) a été révoqué de son mandat d’administrateur au sein de la société SOC.3.) IMMO S.A. le 11 octobre 2016 et le 26 juin 2017 au sein de la société SOC.3.) HOLDING S.ALa Fiduciaire SOC.2.) a été chargée d’établir cet audit et par courrier du 1er décembre 2017 les appelants ont demandé à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20190710_CA7_CAL-2019-00205_anonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de référé du 10 décembre 2018, le contredit a été déclaré partiellement fondé et la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 74.479,09 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 septembre 2017, jour d’une mise en demeure, jusqu’à soldeLa demande de provision de la société SOCIETE2.) est basée sur trois
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20190612_CAL-2019-00012-CAL-2019-00022a-accessible.pdf
Elle expose que la société fonctionne normalement dans une saine continuité de gestion, que les comptes annuels au 31 décembre 2017 ont été audités, approuvés à l’assemblée générale du 19 juillet 2018 et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et que le refinancement du prêt AAREAL, qui constituerait l’opération financière de loin la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20200722_CA7_CAL-2019-01047a-accessible.pdf
Par ordonnance des référés n° 2/2017 du 3 janvier 2017, Maître Yann BADEN avait été nommé administrateur provisoire de la société SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS (ci-dessous SOC.1.) FUND) et de la société SOC.1.) MANAGEMENT S.A. (ci-dessous SOC.1.) MANAGEMENT) avec la mission telle que plus amplement spécifiée dans le dispositif de ladite ordonnanceStatuant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20170621_44270a-accessible.pdf
aux journaux de connexion comprenant l’intégralité des informations de connexion telles les adresses IP, les dates, les heures et lieux de connexion ou les logiciels de navigation arrêtés à la date du 30 mai 2017
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20200722_CA7-CAL-2020-00511a-accessible.pdf
Eu égard à la situation d’endettement des sociétés SOC.1.) depuis la fin de l’année 2017, le groupe GR.1.) en qualité de bénéficiaire économique du groupe, la société SOC.1.) S.A., les créanciers OBL.2.) titulaires de la dette garantie de premier rang, les créanciers OBL.3.) ainsi que les créanciers OBL.4.) se seraient lancés dans des discussions dedes
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20180110_44814a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017Par ordonnance du 22 mars 2017, une
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20190227_CAL-2018-00900a-accessible.pdf
Le 22 novembre 2017, soit une dizaine d’années plus tard, F) a reçu un courrier de S) faisant référence à de prétendus activités illégales qui auraient eu lieu lors de la reprise des services de commissionnaire en douane par C) pour FIl se dégage tant de la requête de F) que des pièces du dossier que les affirmations de S) à propos des prétendues activités
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20201014_CA7_CAL-2020-00528a-accessible.pdf
la sanction encourue en cas de non-respect de l’obligation de fournir caution qui a été ordonnée, est celle que l’audience est refusée au demndeur jusqu’à régularisation de la situation (Cour 9 mars 2017, n°43682 du rôle
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20180620_CAL-2017-00098a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00098 du rôleC), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 décembre 2017, comparant par Maître Annick WURTH, avocat
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page suivante