Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement du 25 novembre 2021, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du sursis, et à une amende de 1.000 euros, pour avoir, le 22 novembre 2017 à ADRESSE4.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui portant plusieurs coups de poing au visage.Au civil, PERSONNE2.) a été

461/2017 (faillite N°205/2019), rendu en date du 8 mars 2019, par la 2ème chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,commercial N° 461/2017 (faillite N°205/2019), rendu en date du 8 mars 2019, par la 2ème chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,commercial N° 461/2017 (faillite N°205/2019), rendu en date du 8 mars 2019, par la

juin 2017.A cela s’ajoute qu’PERSONNE3.), la mère de la mineure PERSONNE2.), n’a déposé plainte auprès de la Police qu’en date du 25 juillet 2017, alors que les faits se seraient produits en date du 17 juin 2017, soit après le refus définitif du prévenu de lui donner de l’argent.Il ne résulte d’ailleurs pas des messages échangés entre PERSONNE3.) et

Lors de son interrogatoire auprès de la police en date du 9 mai 2017, PERSONNE2.) avait déclaré ne pas se souvenir des détails, ni de la ville ni du local ni d’un quelconque élément précis vu que les faits qui dataient à cette époque de deux années seraient trop anciens et qu’il sortirait à des fêtes toutes les soirées.

Lors de son interrogatoire de police du même jour, PERSONNE1.) racontait avoir fréquenté l’école de police de 2015 à 2017 et travailler aux services de la police depuis septembre 2017.qu’en 2012, il se serait trouvé en prison en Allemagne pour conduite sans permis de conduire valable, puis en 2017 au Luxembourg pour la même infraction ;Il a encore pu être

avec laquelle il a vécu habituellement, ce (i) le 21 juin 2017 à [lui causant une fracture au niveau de la main gauche), le tribunal ayant rejeté le moyen de la défense ayant trait à la légitime défense, (ii) entre le 4 et le 21 décembre 2017, à Luxembourg (en la soulevant par les jambes en la tournant à l’envers tout en la secouant et en la tenant

A la question de savoir pourquoi le couple s’est séparé puis a divorcé, le prévenu explique que leur relation ne fonctionnait plus depuis 2016 ou 2017.Concernant sa consommation de drogues, le prévenu déclare qu’il a pris de la cocaïne en 2017 et l’explique par la souffrance et la torture que lui infligeait son ex-épouse.

au titre de faits qui se sont produits en date du 16 janvier 2017, entre 00.59 et 02.13 heures, à Luxembourg (Mardi, le 17 janvier 2017, lors d’une opération de ratissage des lieux environnant l’emplacement du véhicule calciné, les enquêteurs français ont découvert et saisi unLes experts légistes chargés de l’autopsie effectuée le 19 janvier 2017 sur les

a été condamné, par application de circonstances atténuantes, à une peine de réclusion de sept ans, du chef d’attentat à la pudeur et de viol, commis à la fin du mois d’août 2017 et notamment pendant la nuit du 26 au 27 août 2017 sur la personne de [saisi suivant procès-verbal SPJ/JEUN/2017/63155-13/WESO du 27 novembre 2017.pour ce qui concerne les

La victime aurait de même déposé d’une façon très crédible auprès des enquêteurs en novembre 2017, audition durant laquelle il aurait décrit d’une façon claire et précise les attouchements qu’il aurait dû subir de la part d’P1.Il a décrit le même déroulement des faits aussi bien lors de son audition vidéo par la police en date du 29 novembre 2017 que devant

Le prévenu a été arrêté une deuxième fois le 26 septembre 2016 et a été en détention préventive jusqu’au 16 mai 2017.des déclarations du mineur devant la police le 20 mars 2017, respectivement des aveux du prévenu en ce qui concerne les infractions à l’article 379, points 1° et 2°, du Code pénal.A cet égard, il convient de se référer aux déclarations

Il se dégage en effet du rapport de l’expert Philippe ESPERANҪA qu’au moment de ce tir la victime était assise sur le siège passager avant (rapport du 21 avril 2017 : « les traces mettent en avant une séquence violente balistique au niveau du siège passager »).L’expert Philippe ESPERANҪA, nommé par le juge d’instruction pour faire une morphoanalyse des

Le 27 avril 2017, PC.1.) s’est présentée avec une assistante sociale au Centre d’Intervention de Luxembourg pour porter plainte contre P.1’.) du chef d’harcèlement obsessionnel.Elle a expliqué que le 10 janvier 2017, vers 20.00 heures, elle se trouvait chez elle avec sa fille mineure PC.2.), précisant qu’en son temps elle habitait dans le même appartement qu

Vu l’ordonnance n° 190 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 décembre 2017 renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d’assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacitéVu le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, 13e chambre, le 14 juillet 2017, sous le numéro LCRI N° 49/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du

Crim. du 12 décembre 2017 (Not. 38195/14/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 23 février 2017, sous le numéro LCRI 14/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Lors des audiences

Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 1er juin 2017, sous le numéro LCRI 32/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 1er

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD)Sur citation du 9 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 10 et 13 octobre 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience publique du 10 octobre 2017 Monsieur l’avocat

Crim. du 11 juillet 2017 (Not. 2708/10/XD)En vertu de ces appels et par citation du 29 mars 2017, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 13 juin 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.La Cour d’appel ordonna la suspension des débats et la

Crim. du 11 juillet 2017 (Not. 2708/10/XD)En vertu de ces appels et par citation du 29 mars 2017, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 13 juin 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.La Cour d’appel ordonna la suspension des débats et la