Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après plusieurs échanges d’emails entre SOCIETE5.) et SOCIETE3.) de décembre 2017 à juin 2018 et plusieurs devis émis (19 janvier 2018, 23 mai 2018 et 1er juin 2018), SOCIETE6.) a transmis une offre le 5 juin 2018 pour le prix total de 67.500 euros ht.Il ressort des éléments soumis qu’en date du 20 décembre 2017, les « dimensions définitives pour le chai »

entre le 4 mars 2015 et le 2 mars 2017, les compartiments SOCIETE14.) et SOCIETE3.)-Currency Performance ont investi une partie significative de leurs actifs dans des Credit Linked Notes (ci-après CLN), émises par différents compartiments des sociétés de titrisation SOCIETE6.), SOCIETE7.), SOCIETE8.),le 9 juin 2017, la Commission de Surveillance du Secteur

Saisi d’une demande introduite par SOCIETE1.) le 30 novembre 2017, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 24 janvier 2020, dit irrecevable la demande dirigée contre la société de droit français SOCIETE2.) S.A.S. (ci-après « NISSAN ») et contreAu titre de l’indemnisation, l’appelante demande désormais la condamnation de SOCIETE3.) à lui

Dans le cadre du prédit projet de construction, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL (ci-après SOCIETE3.)), représentée par PERSONNE1.) sur le prédit chantier, s’est fait confier par SOCIETE1.) une mission d’assistance à maître d’ouvrage par contrat du 11 août 2017.Elle a demandé, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résolution du contrat

Dans le cadre du prédit projet de construction, la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL (ci-après SOCIETE4.)), représentée par PERSONNE1.) sur le prédit chantier, s’est fait confier par SOCIETE1.) une mission d’assistance à maître d’ouvrage suivant contrat du 11 août 2017.

En date du 5 septembre 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) a viré la somme de 21.485,24 euros à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)).Par jugement du 16 mai 2024, le Tribunal a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 21.485,24 euros au titre du prêt octroyé par cette dernière en date

Le 30 novembre 2017, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) a viré le montant de 48.000 euros à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) à titre d’avance d’actionnaire.La correspondance commerciale invoquée concerne une lettre recommandée du 31 octobre 2019 par laquelle SOCIETE2.) réclame le remboursement du montant de 39.044,35

L’appelante expose tout d’abord qu’« à l’époque des faits », le bénéficiaire économique et actionnaire unique de SOCIETE1.) était feu PERSONNE2.), décédé en 2017 ;

Dans le cadre de la faillite de SOCIETE6.), SOCIETE5.) aurait effectué plusieurs déclarations de créances datées du 25 septembre 2017, la créance de SOCIETE5.) en concurrence avec celle de l’appelant ayant été inscrite sous le numéro 1624 dans le tableau des créances.

janvier 2017, avec la mission de :

SOCIETE1.), représentée par son liquidateur, Maître Evelyne KORN, relève que l’appelante a produit l’historique du compte courant d’associé, tel qu’établi sur base des documents produits par la fiduciaire SOCIETE2.) ainsi que les virements et avis de crédit des différentes opérations effectuées entre le 15 septembre 2017 et le 18 août 2023, et qu’il résulte

Le 21 juin 2017, SOCIETE3.) a mis en demeure SOCIETE2.) de lui communiquer un décompte actualisé, établi par un expert-comptable, des résultats obtenus sur les ventes en application du Contrat 1.SOCIETE2.) a répondu le 3 juillet 2017 en invoquant le paiement de plusieurs acomptes et a soutenu que dans la mesure où certains travaux devaient être terminés, le

SOCIETE8.) explique avoir, dans le cadre de la faillite de SOCIETE9.), effectué plusieurs déclarations de créances datées du 25 septembre 2017, les créances de SOCIETE8.) en concurrence avec celles de l’appelante ayant été inscrites sous les numérosNUMERO6.) et 1641 dans le tableau des créances.

retard de transmission pèsent exclusivement sur le destinataire de l’acte et non sur l’auteur de la signification de l’acte (Cour d’Appel, 20 mai 2009, n° 33238 du rôle ; Cour d’appel, 28 juin 2017, n° 44698 du rôle ;

Il ressort en effet de l’extrait du Registre de Commerce et des Sociétés d’SOCIETE6.)5, que les derniers comptes annuels ont été déposés pour l’exercice 2017.

Les faits et rétroactes de procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) a effectué des travaux de démolition, de maçonnerie, de mise en peinture, d’électricité, de sanitaire et de menuiserie ainsi que deS travaux de revêtement des sols, murs et plafonds au courant de 2017 et de 2018 dans le local commercial de laIl y a

Suivant commande du 20 décembre 2017, signée en date du 3 janvier 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) a confié à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE3.) ») la réalisation de travaux de gardecorps sur un chantier sis à ADRESSE3.) (ci-après le « Contrat d’entreprise »).

Par contrat de bail signé le 17 octobre 2017, PERSONNE4.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les Consorts PERSONNE5.)) ont donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») un immeuble sis au ADRESSE4.) à Luxembourg.pourtant lui incombaient suivant le contrat de bail conclu en 2017, et a invoqué la nullité

une facture FD 20200525 du 13 novembre 2020 (pièce 7 Me Hummel) pour le montant de 14.040 euros ttc, soit 4 x 3.000 euros htva au titre de contrat fiduciaire pour les années 2017 à 2020 ;Montants réclamés relatifs aux années 2017 à 2021 suivant factures FD NUMERO3.) du 14 août 2020, FD 20200525 du 13 novembre 2020 et FD NUMERO4.) du 13 janvier 2021De même, l

L’acte notarié afférent date de début 2017 ne fut réellement découvert qu’au milieu de l’année 2017, le temps pour les sieurs PERSONNE13.) et PERSONNE14.) de percevoir les premiers revenus de leurs parts bénéficiaires au détriment des distributeurs.