Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle critique encore le juge aux affaires familiales de ne pas avoir retenu que PERSONNE2.) s’est mis lui-même dans un état de besoin en dilapidant une somme d’argent de 200.000 EUR qu’il aurait recueillie dans la succession de sa sœur au courant des années 2016/2017.Pour le surplus, les sommes d’argent déposées sur les deux comptes litigieux ont servi

A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont exposé que par acte intitulé « Contrat de réservation » daté du 24 novembre 2017, la société SOCIETE1.) se serait engagée de réserver en leur faveur deux lots en état futur d’achèvement, à savoir un studio (lot n° B03.01) et une cave (lot n° 1) dans une résidence en état futur de construction sise à L

condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 83.697,24 EUR, augmenté des intérêts au taux directeur de la SOCIETE8.) majoré de la marge à partir 13 juillet 2017, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde,condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 167.394,48 EUR, augmenté des intérêts au taux légal à partir du 13

Dans ce rapport d’expertise est mentionné un rapport exhaustif rédigé lors d’une hospitalisation à la HÔPITAL1.) du 25.11 au 13.12.2016 ainsi qu’une consultation du 30.01.2017 (hospitalisation au service de neurochirurgie, Prof. PERSONNE8.)) prévue avant le traumatisme.C4/5 ont déjà été retenus dans un rapport rédigé par le Professeur PERSONNE8.) des

partant confirme le jugement du 24 mars 2023 en ce qu’il a condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à la SOCIETE2.) la somme de 951.665,42 EUR, augmentée des intérêts légaux à compter du 8 février 2017, jusqu’à solde,

Par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2021, Maître PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.) a.s.b.l. (ci-après : « l’association SOCIETE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile, aux fins de voir dire que la convention de collaboration du 30 avril 2017 (ci-Ils

Cette expertise complémentaire se serait achevée au courant du mois de juin 2017.Par un courrier officiel du 17 juillet 2017, le mandataire de PERSONNE2.) aurait demandé au requérant d’émettre une offre ferme pour le rachat des terrains constructibles.Malgré l’offre d’achat formulée par le requérant en date du 1er septembre 2017 et de maints rappels

lorsque les deux préjudices sont prouvés, chacun doit être indemnisé (Civ. 1re, 25 janv. 2017, no 15-27.898).

En l’absence de contrat de prêt écrit, les magistrats de premier degré, après avoir exposé les règles de preuve en matière civile découlant des articles 1341 et 1347 du Code civil, ont relevé que l’avis de débit du 7 août 2017 établit le transfert des fonds à PERSONNE5.), mais qu’il ne suffit pas pour rapporter la preuve d’une obligation de remboursementLa

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage en date du 19 juin 2017 à ADRESSE3.) en Chine.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 31.500 EUR avec les intérêts au taux légal à compter du 21 février 2017 jusqu’à solde,

comptes et pièces comptables et aurait été au courant que les bilans de 2016 et 2017 n’étaient pas encore publiés ;

30 avril 2014 au 30 juillet 2014 2 mai 2017 au 30 juillet 2017 30 juillet 2017 au 30 octobre 2017 30 octobre 2017 au 30 janvier 2018 30 janvier 2018 au 30 avril 2018 30 avril 2018 au 30 juillet 2018

30 avril 2014 au 30 juillet 2014 2 mai 2017 au 30 juillet 2017 30 juillet 2017 au 30 octobre 2017 30 octobre 2017 au 30 janvier 2018 30 janvier 2018 au 30 avril 2018 30 avril 2018 au 30 juillet 2018 30 juillet 2018 au 30 octobre 2018 30 octobre 2018 au 30 janvier 2019 1er février 2019 au 11 avril 2019 11 avril 2019 au 10 mai 2019 10 mai 2019 au 31 mai 2019

les relevés de compte : o d'octobre 2017 o et postérieurs au 31/05/2019, oles arrêtés d'intérêts : o du 02/05/2017 au 30/07/2017 o du 30/07/2017 au 30/10/2017 o du 30/10/2017 au 30/01/2018 o du 30/01/2018 au 30/04/2018 o du 30/04/2018 au 30/07/2018 o du 30/07/2018 au 30/10/2018

appel dans un dans un « arrêt du 8 février 2018, rôle n° CAL-2017-01005 » et tel qu’il a été cité ci-dessus.

Saisi de la demande de PERSONNE1.) tendant à la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à lui payer la somme de 106.470 EUR augmentée des intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 1er juin 2017, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’un contrat d’architecteA

Au vu des revenus touchés par l’intimée à partir du mois de janvier 2016, il peut encore être retenu qu’elle a travaillé de façon plus soutenue jusqu’au mois de décembre 2017 pour s’adonner à une activité professionnelle réduite de janvier 2018 à mai 2020.

L’extrait du RNPP mentionne les huit enfants de PERSONNE2.), dont les six enfants issus de son union avec sa première épouse en 2003, 2005, 2009, 2011, 2014 et 2017, et les deux enfants communs issus de son union avec PERSONNE1.) en 2019 et en 2022.

Saisi d’une demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) à lui payer les arriérés de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.), pour la période du mois de novembre 2017 au mois d’octobre 2022 inclus, soit le montant total de 23.098,38 EUR, le juge