Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En 2013, il aurait commencé à la caresser puis à baisser son pantalon et à la pénétrer analement.Concernant les agressions entre 2013 et 2016, elle a expliqué que les agressions auraient toujours eu le même déroulement : il serait venu la rejoindre dans son lit ou sur le canapé, aurait commencé par la caresser, puis aurait passé sa main sous ses vêtements au

de sexe oral forcés, se seraient déroulés entre 2013 et 2018.

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).II. en infraction à l'

Suite à un mandat d’amener décerné le 2 octobre 2013 par le juge d’instruction, PERSONNE1.) a pu être arrêté le 31 mai 2015 lors d’un contrôle des papiers de bord du véhicule qu’il conduisait, ce contrôle ayant été effectué vers 03.30 heures par les policiers du Centre d’Intervention secondaire de ADRESSE5.) dans la ADRESSE6.) à ADRESSE5.).Il y a d'abord

Par application des articles 2, 11, 13, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 78, 79, 378 383, 385-2, 392, 398 et 401bis du Code pénal et des articles 372, 375 et 377 du Code pénal tels qu’en vigueur suite à l’adoption de la loi du 21 février 2013, ainsi que des articles 1, 2, 3, 26-1, 130, 155, 183, 184, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196,

Elle a précisé que les faits se seraient reproduits à plusieurs reprises et que la dernière fois aurait eu lieu en 2013.Interrogé par la police belge le 12 février 2015, PERSONNE1.) a reconnu avoir eu une relation amoureuse avec PERSONNE4.) du 17 novembre 2013 au 5 février 2015.depuis un temps non prescrit et notamment au courant des années 2012 et 2013 en

Selon la version de l’article 377 du Code pénal en vigueur avant l’introduction de la loi du 21 février 2013, le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 du Code pénal si la victime est le conjoint ou le conjoint divorcé, la personne avec laquelle le coupable vit ou a vécu habituellement.Ladite loi du 21

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).Quant au caractère

2013, n° 303/13 VI).

savoir qu’il affecterait gravement la tranquillité d’autrui (CSJ corr. 20 février 2013, 102/13X).

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).

2013, n° 303/13 VI).

Elle y habitait jusqu’en janvier 2013.En janvier 2013, PREVENU1.) l’accostait pour obtenir le RMG alors que TEMOIN3.) se trouvait en prison.En mars 2013, elle l’informait d'avoir quitté le logement de TEMOIN3.) et le 29 mars 2013 elle fut inscrite à l’adresse deLes 16 et 22 avril 2013, la prévenue s’adressait à l’Office pour recevoir une avance sur le RMG.

Depuis 2013, il est policier et est actuellement affecté au Centre d’intervention Luxembourg, groupe 3.

Il a précisé que sa séparation de PC.1.) remonte peu après la Saint Sylvestre 2013 et qu’il a quitté le domicile familial en janvier 2014.P.1.) a déclaré que la séparation de PC.1.) a eu lieu après la Saint Sylvestre 2013 et qu’il a quitté le domicile familial en janvier 2014.Les faits litigieux ont partant perduré jusqu’à la fin de l’année 2013.L’article

d’avoir agi intentionnellement en violation d’une interdiction de s’approcher de la personne protégée, interdiction qui découle de la mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2013 sur la violences domestique,l’article 1(2) de la loi modifiée du 8 septembre 2013 sur la violences domestique l’interdictiond’avoir agi

Finalement et sur question, il indiqua qu’en 2013, il se serait effectivement retrouvé à la BQUE1.) à (...) lorsqu’une femme l’aurait accosté.

Le 13 février 2013, les enquêteurs luxembourgeois ont été informés que lors de l’arrestation de P.4.) en Espagne, la police espagnole a saisi une montre de la marque SOC.7.) que portait P.4.).lors de laquelle les enquêteurs luxembourgeois furent informés de la saisie de deux autres montres SOC.7.) ainsi que d’un collier provenant de la bijouterie SOC.8.) qui

au courant des années 2011, 2012 et 2013, avait également pu télécharger les images en question.Sur question de la Chambre criminelle, il a déclaré avoir été en contact par SITE1) avec P1) en 2013 et en 2016, ceci dans l’unique but pour se ménager des prouves pouvant corroborer les faits d’abus sexuels ayant eu lieu en 2007.Quant à PC1), il a expliqué que ce