Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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SOCIETE1.) conteste l’affirmation suivant laquelle SOCIETE2.) n’a reçu aucun paiement sous le Prêt, alors qu’il ressort des avis de débit que SOCIETE2.), respectivement SOCIETE6.), ont reçu un montant total de 695.000.- EUR, entre le 14 mai 2013 et le 16 mars 2015, à titre de remboursement du PrêtPlus précisément, SOCIETE3.), en tant que délégant, à versé à

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000.000.- EUR en 2013Les offres conditionnelles émises par GROUPE1.) en 2005 respectivement en 2013 ne sont pas pertinentes pour établir la valeur des actions SOCIETE3.), alors qu’elles sont émises soit environ six années avant le SPA, soit deux années après le SPA

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Dans le contexte d’une réorganisation interne du « groupe SOCIETE2.) », le contrat d’assurance groupe conclu avec SOCIETE3.) n’a pas été maintenu et SOCIETE1.) a conclu le 1er janvier 2013 un contrat d’assurance-vie groupe avec la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) »), qui se divise en une première partie intitulée « Plan Conditions », une

Face aux arguments adverses, la demanderesse se rapporte à la lettre d’ouverture de crédit, à l’avenant n°1, ainsi qu’à sa déclaration de créance du 17 juin 2013 dans laquelle les montants dus sont clairement mentionnés

Elle conteste en dernier lieu les conclusions du Rapport concernant le code de production A0813 gravé sur les emballages des toupies, l’analyse ayant retenu qu’il s’agit d’un faux puisqu’il indique une production de 2013, alors même que la production s’est arrêtée en 2011

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L’entité juridique de droit canon SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est devenue actionnaire en nom propre, en cours d’année 2013 et sans préjudice de divers rachats, d’un montant de 9.800.000 actions du compartiment « USA Property I » de la société d’investissement à capital variable SOCIETE2.) (ci-après « SOCIETE2A l’appui de ses prétentions, la

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Il est admis que l’erreur matérielle peut toujours être rectifiée, en vertu du principe de l’exécution de bonne foi des conventions ou par application du principe de la prééminence de la volonté réelle, sans qu’il soit nécessaire d’annuler la convention (cf. P. Van Ommeslaghe, Les obligations, vol.1, 2013, p. 263Conformément à l’article 2013 du Code civil,

Se basant sur une décision antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 8 janvier 2013 concernant leNouveau Code de procédure civile (ci-après, la « Loi du 8 janvier 2013 sur le surendettement »), ayant ajouté les alinéas 2 et 3 à l’article 2016 du Code civil, SOCIETE1.) fait encore valoir qu’il n’y aurait pas lieu d’admettre une violation de l’obligation d

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