Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de quinze ans pour avoir, entre le 23 août 2013 et l’année 2016, dans l’appartement sis à L-ADRESSE6depuis l’année 2013, jusqu’à la fin de l’année 2016, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dont notamment à L-ADRESSE6Ce n’est finalement qu’en mars 2022 qu’elle s’est

Il a récidivé de 2011 à 2013 et a été condamné, le 19 mars 2015, par le tribunal correctionnel de Luxembourg, à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 850 euros

Entre le 01.11.2013 et le 03.01.2016, 5 séjours privés à l’hôtel SOCIETE14.) et 2 séjours privés à l’hôtel SOCIETE15.), soit l’avantage patrimonial du montant total de 52.572,40 EUR pris en charge par SOCIETE10.), non « imputés en rémunération » contrairement aux allégations de l’inculpé principal, comme suitDepuis le 28.12.2012, le montant de 5.000,00

d’attentat à la pudeur et de viol sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans (infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal dans leur version introduite par les lois des 21 février 2013, respectivement 16 juillet 2011) au titre de faits qui se sont produits le 7 juillet 2018 à ADRESSE6.), la personne concernée étant PERSONNE2.), né le DATE2

pour l’agresseur (Cass. Belge, 23 janvier 2013, ibidem op cit., 389

nourrice de l’enfant, c’est-à-dire une personne qui est à considérer comme ayant autorité, étant précisé qu’il y a lieu de retenir la version des articles 375 et 377 1° introduite par la loi du 16 juillet 2011, respectivement la loi du 21 février 2013

nourrice de l’enfant, c’est-à-dire une personne qui est à considérer comme ayant autorité, étant précisé qu’il y a lieu de retenir la version des articles 375 et 377 1° introduite par la loi du 16 juillet 2011, respectivement la loi du 21 février 2013

déclare qu’elle a commencé à travailler en 2013 et que

infraction d’attentat à la pudeur concernant la période infractionnelle entre 2002 et le 22 avril 2008, jour précédant le onzième anniversaire de la victime, et pour l’infraction de viol concernant la période entre 2006 et le 22 avril 2013, jour précédant le seizième anniversaire de la victime, il y a absence de consentement, de manière irréfragable, dans le

Concernant les faits en relation avec le mineur V8, les infractions aux articles 379, points 1° et 2°, ainsi que 383 du Code pénal auraient été retenues à bon droit, sous réserve en ce qui concerne l’article 383 du Code pénal de réduire la période infractionnelle et de fixer le point de départ de celle-ci au mois de janvier 2013 et d’acquitter enConcernant l

Les éléments du dossier permettent, par contre, de retenir que P1 est resté en possession de son véhicule tout au long de la soirée du 13 novembre 2013La géolocalisation du téléphone portable de P1 contredit également l’affirmation de ce dernier suivant laquelle il était à la maison pendant la soirée du 13 novembre 2013 : « P2 ist mit dem Auto nach 20:00 Uhr

Les recherches des enquêteurs ont révélé qu’P.1’.) a introduit une demande d’asile au Luxembourg le 26 juin 2013, indiquant qu’il n’était plus en possession de ses documents d’identité

Par le jugement entrepris, P1 a été condamné, par application de circonstances atténuantes, à une peine de réclusion de 6 ans, assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, du chef d’attentats à la pudeur et de viols respectivement tentatives de viol (articles 372 et 375 du Code pénal), commis entre mars 2013 et avril 2014 sur la personne d’PC2 née le

A aurait ensuite rejoint sa mère en Italie au courant de l’année 2010 où il serait resté jusqu’au décès de sa grandmère en 2013Durant la maladie de sa grand-mère, il serait revenu sporadiquement au Luxembourg pour s’occuper de son frère, Après le décès de sa grand-mère en avril 2013, son frère aurait vécu seul à ... jusqu’au moment de la vente de la maison

Le jeune homme serait encore une fois revenu en 2013 et c’est alors qu’il lui aurait fait des reproches

2013/24950/3 du 25 février 2013 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher et le rapport noPar ailleurs, au cas où la Cour d’appel retiendrait A dans les liens des préventions libellées à sa charge, il y aurait lieu de constater que les faits qualifiés d’attentat à la pudeur se sont déroulés avant l’entrée en

2013/24950/3 du 25 février 2013 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher et le rapport noPar ailleurs, au cas où la Cour d’appel retiendrait A dans les liens des préventions libellées à sa charge, il y aurait lieu de constater que les faits qualifiés d’attentat à la pudeur se sont déroulés avant l’entrée en

Le 3 avril 2013 vers 03.40 heures, la Police grand-ducale a été alertée qu’un braquage se déroulerait au siège de l’entreprise L à ...et que deux employés se trouvaient à l’intérieur du bâtimentLe 3 avril 2013, il arrive vers 03.38 heures àEn avril 2013, les enquêteurs de la Police Judicaire, section Répression Grand Banditisme, ont participé à une réunion

Le 3 avril 2013 vers 03.40 heures, la Police grand-ducale a été alertée qu’un braquage se déroulerait au siège de l’entreprise L à ...et que deux employés se trouvaient à l’intérieur du bâtimentLe 3 avril 2013, il arrive vers 03.38 heures àEn avril 2013, les enquêteurs de la Police Judicaire, section Répression Grand Banditisme, ont participé à une réunion

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire et en matière criminelle, le 22 janvier 2013, sous le numéro IC 26/2013 (intérêts civils 145.867), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitd'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du