Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si PERSONNE2.) soutient avoir encouragé PERSONNE1.) de s’adonner à l’exercice d’une activité rémunérée pendant la vie commune, toujours est-il qu’elle n’a pas travaillé avant la naissance de PERSONNE4.) en 2013 et qu’elle s’est par la suite consacrée à son éducation et à celle d’PERSONNE5.) à partir de 2017

PERSONNE1.) expose qu’au courant de l’année 2013, PERSONNE2.) a accepté un poste de travail au LuxembourgDans un arrêt du 30 septembre 2013 auquel renvoie le jugement du tribunal de paix du 31 octobre 2019 cité par l’appelant, la Cour de cassation belge a retenu qu’il n’existe pas de principe général du droit selon lequel un droit subjectif se trouve éteint

Auch wurde er bereits 9x im HÔPITAL2.) psychiatrisch behandelt, zuletzt im Herbst 2013Trois procès-verbaux de Police des 6 avril 2013, 11 mai 2013 et 15 février 2014 ont été dressés à propos de PERSONNE2.), deux en rapport avec des attentats à la pudeur et des violences, le troisième en rapport avec des coups et blessures avec incapacité de travail, des

Le litige a trait à la demande d’PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) en obtention du remboursement, en sus des intérêts légaux, du montant de 30.000 EUR de la part de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en vertu d’un document intitulé « reconnaissance de dette » du 30 septembre 2013D’après PERSONNE2.), les parties se seraient rencontrées en date du 30

sans réserve à la réunion d’expertise du 10 octobre 2013 à la HÔPITAL1.) à ADRESSE4

C’est à tort que PERSONNE1.) prétend encore que le montant de 200 EUR qu’il devrait payer à titre de frais d’entretien pour les deux enfants nés en 2019 et en 2024 de sa relation avec une autre femme avec laquelle il cohabite depuis le 17 mai 2024 justifie une réduction de la pension alimentaire pour les quatre enfants communs nés en 2011, 2013, 2015 et 2019

Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) et de son épouse PERSONNE2.) (ci-après les GROUPE1.)) à voir annuler le commandement de payer leur notifié en date du 17 avril 2017 par l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (ci-après l’ACD) portant sur la somme de 111.756,78 EUR, se rapportant à des dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016

Par jugement civil n° 84/2013 du 10 avril 2013, la 1ère chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, s’est déclaré incompétente pour connaître de la demande dirigée contre l’HÔPITAL1.) et pour connaître de la demande reconventionnelle de ce dernierIl soutient avoir été mis hors de cause suivant jugement du 10 avril 2013,

Tout comme en première instance, elle invoque un document intitulé « Liste de 43 peintures PERSONNE2.), ADRESSE2.) » daté au 1er février 2021 ainsi qu’un courrier signé par l’Ambassadeur de la Fédération de Russie au GrandDuché de Luxembourg le 24 avril 2013Le courrier précité établit que PERSONNE4.) et PERSONNE2.) avaient l’intention d’organiser « une

Par conclusions du 12 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait valoir que son préjudice se chiffre au montant de 13.152,46 EUR TTC à titre de « facture bijoux », au montant de 6.225,76 EUR TTC à titre de « royalties sur Moules », au montant de 17.462,02 EUR TTC à titre de « vente Diamants 9,57ct », au montant de 4.680 EUR TTC à titre de « porte blindée » et au

Elle verse un courrier de la Caisse Nationale d’assurance pension du 18 novembre 2013 l’informant qu’elle a droit, à partir du 1er octobre 2012, à une pension d’invalidité du montant brut de 2.524,72 EUR par mois, ainsi qu’un courrier lui adressé de la part de l’Association d’Assurance contre les Accidents duquel il ressort qu’elle s’est vu allouer, à partir

Il est constant en cause qu’en raison de douleurs persistantes à la hanche gauche depuis 2013, PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) s’est adressée au début de l’année 2015 au médecin PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1

d’un jugement du 12 septembre 2013 du « UNITED STATES DISTRICT COURT SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK » déclarant exécutoires sur le territoire des Etats Unis d’Amérique les prédits jugements contre les prédites parties défenderesses

PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) se sont mariépour avoir s le 27 septembre 2013 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3

Les modalités relatives aux déclarations afférentes seraient fixées par la loi modifiée du 19 juin 2013 à l’identification des personnes physiques au registre national des personnes physiques, à la carte d’identité, aux registres communaux des personnesphysiques (ci-après la Loi du 19 juin 2013Les appelants citent encore l’article 17 de la Loi du 19 juin

maintenir ce qui avait été convenu, avant que le juge ne puisse procéder à une analyse des capacités financières des deux parties (Cass. 28 février 2013, n° 13/13, n° 3138 du registre

Ils ont rappelé qu’en l’espèce la demande de PERSONNE3.), dirigée à l’encontre d’PERSONNE4.) aux fins de récupérer tant le montant prêté par lui de l’ordre de 15.000 EUR que les montants prêtés par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), basée sur la théorie de l’existence d’un mandat avait été rejetée, faute de preuve, par jugement du 23 octobre 2013Cette demande

La société à responsabilité SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) est titulaire d’une police d’assurance « SOCIETE1.)-NUMERO0.) », conclue suivant contrat d’assurance n° A NUMERO3.) du 11 mars 2013 auprès de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1Il est constant en cause que les parties sont liées par un contrat d’assurance conclu

PERSONNE1.) conteste la version des faits de l’incident du 5 novembre 2013 telle que décrite par l’intimée soutenant qu’il l’aurait agressée physiquement et lui aurait volé son téléphone portable

Il est constant en cause que par compromis de vente du 9 avril 2013, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a acquis des parcelles sises à L-ADRESSE3.), inscrites au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section D d’ADRESSE5.), lieudit « ADRESSE6.) » numéros NUMERO2.) et NUMERO3.) d’une contenance de 39,60 ares appartenant à PERSONNE2