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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Crim. du 24 mai 2023 (Not. 20116/21/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20116/21/CD à charge du prévenu ainsi que les procès-verbaux et rapports subséquents établis par la Police judiciaire, service protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle