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20230601_CAS-2022-00113_60_pseudonymisé-accessible.pdf
La Cour d’appel a notamment retenu que l’enfant, né en juillet 2010, habite auprès de sa mère depuis la séparation de ses parents en août 20111, qu’elle est sa personne de référence et qu’il lui est fortement attaché.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation