Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    facture SOCIETE9.) aurait été de 17.201,84 euros et pour la facture n°NUMERO4.), la partie défenderesse aurait retenu la somme de 5.080,51 euros, bien que la facture SOCIETE9.) aurait été de 27.628,08 euros, le solde des travaux étant en régie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre