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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250620_Ch10_TAL-2024-00970_pseudonymisé-accessible.pdf
facture SOCIETE9.) aurait été de 17.201,84 euros et pour la facture n°NUMERO4.), la partie défenderesse aurait retenu la somme de 5.080,51 euros, bien que la facture SOCIETE9.) aurait été de 27.628,08 euros, le solde des travaux étant en régie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20160209-TALux8-169430a-accessible.pdf
Suite à toutes les donations intervenues, C.) aurait d’ores et déjà reçu du vivant de feue D.) une part équivalant à 471.201,84 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre