Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si l’opposition doit être formée contre le curateur, le failli et tout créancier ou tiers qui a été partie au jugement déclaratif, elle n’a pas à être dirigée contre une tierce personne ne figurant pas à l’instance initiale (Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 19 janvier 2009, rôle n°119 032, jugement commercial XV n°25 / 2009

Il résulte de cette même décision qu’il s’agit de faits se situant entre janvier 2008 et août 2009, notamment des vols d’argent sur des personnes âgées dans des trains aux environs de TrèvesLe principe « non bis in idem » est une règle d’ordre publique (DESPORTES, LAZERGES,COUSQUER, Traité de Procédure Pénale, Economica 2009, n° 1098) et même d’ordre public