Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Rôle N° 124307 Référé Divorce N° 440/2009 du 3 novembre 2009Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 3 novembre 2009, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présentsA l’audience publique ordinaire du jeudi 22 octobre 2009, le mandataire de la partie demanderesse donna lecture au tribunal de l’assignation ci-avant

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé