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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2009-6922-3 du 23 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la JeunesseVu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/6922-7 du 28 juillet 2009 établi par la police grandducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la JeunesseVu le rapport n° 2009/32832/947 du 14 août 2009 établi par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle