Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assemblée Plénière, 27 février 2009, Bull.2009, n°1 ;

Cour, VIIIe chambre, 2 juillet 2009, rôle n° 33311).

trois notes d’honoraires indiquent un avancement de l’« Élaboration du PAP » de 0%, la dernière note d’honoraires datant du 8 décembre 2009 (pièces n° 33 à 35 de Maître LE SQUEREN).

Assemblée Plénière, 27 février 2009, Bull.2009, n°1 ;

Il n’aurait été mandaté par PERSONNE3.) qu’à partir de l’année 2009.400.000 euros à PERSONNE6.), -que ce dernier n’aurait jamais justifié à PERSONNE1.) de l’utilisation de ladite somme, -qu’entre janvier et mars 2009, les Sociétés Affiliées ont mis fin aux mandats de PERSONNE1.), -que PERSONNE1.) conteste avoir violé ses obligations à l’égard de PERSONNE3.)

JurisClasseur Code civil, App. Art. 1370 à 1381, fasc. 20 : Enrichissement sans cause, Conditions de l’action en restitution de l’enrichissement sans cause, avril 2009, n° 1).

Renvoyant à un arrêt de la Cour d’appel n°34725 du 28 octobre 2009, PERSONNE1.) fait valoir que la SOCIETE1.) se bornerait à soutenir qu’elle a commis des fautes dans l’exécution du mandat liant les parties.

En ce qui concerne les autres chefs de condamnation, elle demande, par réformation du jugement dont opposition, l’allocation d’une indemnité pour frais de recouvrement sur base de l’article 5 (1) de la loi modifiée du 18 avril 2009 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales de 750 euros au lieu de 500 euros accordés

Au cours de sa vie, feu PERSONNE11.) aurait établi 3 testaments, tous après le décès de son épouse PERSONNE18.), le premier en date du 8 août 2009, le deuxième en date du 21 octobre 2014 et le troisième en date du 16 juin 2016.

Ce ne sont pas les montants escomptés qui constituent le dommage, mais l’espoir de les gagner (cf. Cour d’appel, 18 mars 2009, n° 33255).

Au courant de l’année 2009, la société SOCIETE1.) aurait proposé à PERSONNE2.) d’investir dans un vignoble dénommé « ALIAS1.) » aux côtés d’autres investisseurs privés.Ainsi, entre 2009 et la fin de l’année 2011, le montant de l’investissement de laLes consorts PERSONNE5.) indiquent qu’ils entendent désormais obtenir réparation du préjudice subi du fait de

Il convient qu’il fasse en sorte de « mériter la confiance qui est placée en lui par le juge » (cf. Tony MOUSSA, Dalloz Action, Droit de l’expertise 2009-2010, p.

qu’en juin 2009, une nouvelle réunion a eu lieu à la demande de l’avocat des époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) durant laquelle SOCIETE1.) a pris l’engagement de réaliser une série de travaux dont l’inventaire a été dressé par Maître THEWES dans une lettre du 26 juin 2009 et il a été convenu que les plans d’exécution des travaux seraient soumis pour accord à l

Le Dr PERSONNE2.) assure son suivi gynécologique à partir de 2009.

résulte également de ce décompte que le contrat d’épargne a commencé en date du 23 décembre 2009, soit à une époque où PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvaient en partenariat déclaré.

Les juges du fond apprécient souverainement si le débiteur a rapporté la preuve de l’accomplissement des diligences requises au vœu de l’article 1178 du code civil en vue de l’obtention du crédit pour le financement de l’immeuble acquis suivant compromis de vente (Cass. 14 juillet 2009, n° 50/09, Pas. 34, p.413).Il doit entreprendre tout son possible pour

Au mois de septembre 2013, SOCIETE4.) a « procédé au remplacement de 250 m2 de dallage en pierre Romane Beige livré en janvier 2009 par un dallage en calcaire Lima Beige 90/45/2 ».Tant l’architecte que l’entrepreneur sont donc présumés responsables quant aux malfaçons constatées, et il est sans incidence de savoir si les désordres constatés sont dus à un

À titre encore plus subsidiaire, la compagnie d’assurances SOCIETE1.) demande à voir enjoindre à l’expert judiciaire HAMEN, sinon au Docteur PERSONNE4.) de déposer le rapport d’hospitalisation du 12 février 2009 du Docteur PERSONNE4.) au greffe du Tribunal.Le médecin traitant, le Docteur PERSONNE4.) a recueilli dans un rapport du 12 février 2009 les

qu’il était agent d’assurance détenant un agrément auprès de la SOCIETE1.) de 2009 à 2017,que selon avenant du 10 juin 2009 à son contrat, il a été stipulé que PERSONNE1.) n’avait pas le droit de constituer un portefeuille personnel, exception faite pour des contrats d’assurance contractés avec certains membres de sa famille ainsi que pour des cas

qu’il était agent d’assurance détenant un agrément auprès de SOCIETE1.) de 2009 à 2017,que selon avenant du 10 juin 2009 à son contrat, il a été stipulé que PERSONNE1.) n’avait pas le droit de constituer un portefeuille personnel, exception faite pour des contrats d’assurance contractés avec certains membres de sa famille ainsi que pour des cas