Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Il appert des casiers versés par le ministère public et les demandes de renseignement ECRIS, que P.1.) ne peut plus bénéficier de la faveur du sursis en raison d’une condamnation du 18 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Briey à une peine d’emprisonnement d’une année et de la condamnation par la Cour d’appel de Nancy du 23 avril 2009, à une peine d

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L’article 162-1 du Code d’instruction criminelle n’a été inséré dans ce code que par la loi du 19 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions pénales et concerne la procédure suivie devant les tribunaux de police

Il ressort du rapport de l’expert que le prévenu a fait un certain nombre de cures tant au CHNP qu’au Centre thérapeutique de Useldange (CTU) et qu’il était en rémission complète de 2002 à 2009

Après avoir cessé la consommation de cocaïne, il aurait recommencé à partir de 2009S’il n’était pas établi que les enfants du prévenu ne soient pas ses enfants, il serait cependant hors de doute que - pour quelque motif que ce soit - F.) avait dit à A.) dans la nuit de la Saint-Sylvestre 2008/2009, après avoir trop bu, que C.) ne serait pas sonLa preuve en

Vu les procès-verbaux n° SPJ/JEUN/2009/7181-1 du 3 septembre 2009 et n° SPJ/JEUN/2009-7181-4 du 5 septembre 2009 établis par la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, section protection de la jeunesseVu les rapports n° SPJ/EJUN/2009/7181-6 du 7 septembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-13 du 27 novembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-15 du 23 décembre 2009, n° SPJ

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 2009 sous le numéro LCRI 16/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitA l'audience de la Chambre criminelle du 01.04.2009, Maître Sonja WINANDY,