Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il constate qu’en comparaison avec les faits reprochés au prévenu dans les affaires de 2009intermédiaire de ses condamnations antérieures de 2009 et 2015 reprises dans le jugement dont appelLe prévenu a en effet été condamné le 14 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine de prison de trois années assortie du sursis probatoire pour

a fait état en 2009 d’une plainte pour violences, que cette plainte a été classée sans suite pénale et que le divorce prononcé entre époux l’a été aux torts exclusifs deConcernant la question de savoir si une juridiction répressive, dans le cadre de son pouvoir d’appréciation des faits, peut tenir compte de faits de violences physiques (imputées au prévenu

Il s’en suit que tous les cas de rapports sexuels non consentis tombent désormais sous le coup de l’article 375 du Code pénal. (projet de loi numéro 6046, rapport de la commission juridique du 15 juin 2011, session ordinaire 2010-11, p.9 et avis du Conseil d’Etat session ordinaire 2009-2010 du 9 mars 2010objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907,

A relate encore des faits relatifs à un voyage à ...en 2009, lors duquel D lui aurait dit qu’il le rejoindrait dans sa chambre, ce qui ne se serait cependant pas réaliséIl aurait participé à un voyage à ... en 2009, lors duquel A l’aurait touché aux jambes, mais D se serait défendu et rien d’autre ne se serait passé, par la suite il aurait tout simplement

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. Trim. Dr. H 2009, pIl renvoie à cet

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. Trim. Dr. H 2009, pIl renvoie à cet

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, le 7 juillet 2009, sous le numéro 12/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitLe surplus des faits résulte à suffisance de droit du jugement criminel rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 novembre 2008

Dans la mesure où la destruction des pièces à conviction aurait été ordonnée le 25 mai 2009 il ne serait actuellement plus possible de faire réexaminer ou de faire effectuer de nouvelles analyses ADN sur les pièces à conviction originales, de sorte que les droits de la défense ne seraient pasDès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763

Cette propriété, assez vaste puisque s'étendant sur environ 50 ares, contenait deux maisons, les nos 11 et 13 de la rue (...), qui étaient accolées et reliées intérieurement par des couloirs et des escaliers communs au point de ne former plus qu'une seule et vaste demeure que la victime occupait seule depuis l'automne 2009 ainsi que l'enquête l'a révélé par

Dans un jugement du 30 avril 2009 MP/ J. R. H. (n°3/2009), la Chambre criminelle de Diekirch a retenu que « la tentative de meurtre, à titre de circonstance aggravante d’un vol, n’est pas prévue par la loi

Lors de son audition auprès de la Police judiciaire en date du 5 septembre 2010, X.) a notamment relaté qu’il avait fait la connaissance de Y.) dans un forum de discussion sur internet, en date du 30 juillet 2009En décembre 2009, ils ont emménagé dans un studio àLe 23 décembre 2009, ils ont appris que Y.) était enceinteEntendue dès le 6 septembre 2009, M.) a

Vu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2009-6922-3 du 23 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la JeunesseVu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/6922-7 du 28 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la JeunesseVu le rapport n° 2009/32832/947 du 14 août 2009 établi par

Ce certificat lapidaire est daté du 23 octobre 2009, de sorte qu’au moment des faits en date du 9 novembre 2011, ce traitement non autrement détaillé et dont la Chambre criminelle ignore s’il a effectivement été suivi, était arrivé à son terme

Vu l'ordonnance de renvoi n°1812/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2009, renvoyant le prévenu P.1.) à comparaître devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions de viols, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenu avait autorité sur les victimesLors

2009 renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols sur des enfants âgées de respectivement moins de 11 et de 14 ans ainsi que d’attentats à la pudeur sur les mêmes enfants avec la circonstance aggravante que le prévenu P.1.) avait autorité sur les enfants

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et