Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En 2009, B est reparti travailler dans la région de Zurich et A l’y a rejoint.De leur union est issu C, né le 22 octobre 2009, qui a la nationalité belge et suisse.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. En effet, A.) avait travaillé dans le secteur privé dans la période de 2008 à 2010 avec une interruption pour cause de chômage de mai 2009 àdécembre 2009.

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  3. A.) avait gagné dans le secteur bancaire, en les années 2009 à 2012 – rémunération fixe et rémunération variable confondues par année – un

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  4. Suivant fiches de salaire de février 2009 à mai 2010, versées en cause, Mme B a une rémunération nette de base de 3.249.- euros, touche une allocation de repas de 110.- euros, perçoit un treizième mois, et touche fréquemment des indemnités nettes mensuelles de 600.- à 800.- euros au titre d’astreintes de nuit, de fin de semaine ou de jour férié.

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  5. En 2009, chaque époux a touché le montant de 350.000.- euros provenant d’une vente immobilière.

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  6. Il résulte des pièces versées en cause que l’enfant C fréquente une école de tennis pour un montant de 3.028.- euros par an, suivant facture du 20 novembre 2009 relative à la saison 2009/2010.

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  7. Par assignation en divorce et en référé-divorce du 19 octobre 2009, A, née le (s’était inscrite à l’ADEM comme demanderesse d’emploi le 14 octobre 2009 et, parallèlement, à des cours de bureautique.2009, soit avant le décès du père, dernier survivant, décès qui serait survenu en août dernier.

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  8. Le 17 mars 2009, B introduisit une demande en divorce et en référédivorce.Par ordonnance du 3 novembre 2009, le juge des référés, nonobstant l’instruction pénale toujours en cours contre A, a confié la garde provisoire de C à la mère en lui attribuant également la résidence séparée au domicile conjugal.B a été condamné à payer à A à partir du 1er novembre

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  9. Ainsi que l’a retenu la Cour de justice Benelux dans deux arrêts du 17 décembre 2009 (affaires A 2008/2 et A 2008/3), la condamnation principale et la condamnation au paiement d’une astreinte ne doivent pas nécessairement être contenues dans une même décision.

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  10. Le 4 novembre 2009, A.), née lePar ordonnance du 18 février 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait accordé à A.), qui continuait à résider au domicile conjugal, une pension alimentaire personnelle de 850 € par mois pendant une durée de 12 mois à partir du 4 novembre 2009.

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  11. Ensuite, depuis avril 2009, ce fut elle qui,inscrits comme demeurant en ménage commun avec X.) à partir du 9 mars 2009. (Si, suivant certificat communal de résidence daté du 28 juin 2011, P.) et H.) résident dans le ménage de X.) depuis leurs dates de naissance respectives (2006 et 2008), il ressort des pièces du dossier qu’en fait ils résidaient à L. depuis

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  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 3 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’

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  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 novembre 2009,Par ordonnance du 27 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a réglé le droit de visite et d’hébergement de A sur l’enfant C, née le (qui a été confiée à la garde provisoire de sa mère B, et a condamné A à

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  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2009,intimée aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 12 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 13 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 8 janvier 2009 par laquelle

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  15. A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de laà la

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  16. Sur assignation du 25 novembre 2009 émanant de B, le juge du référé-divorce avait, par ordonnance du 28 janvier 2010, condamné A à payer au père une pension alimentaire indexée de 200 € par mois pour chacun des deux enfants avec effet rétroactif à la date requise du 16 mai 2006.la part de la société X le 24 septembre 2008 avec préavis de six mois expirant le

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  17. d’enquête sociale dressé par l’agent de probation Lynn UNGEHEUER le 12 octobre 2009 et des rapports écrits – figurant au dossier – de Maître Lony THILLEN, et particulièrement au sujet des prétendus troubles de santé des enfants, l’état de A et celui de B ainsi que de se prononcer sur les avantages et/ou risques psychiatriques pour lesdits enfants dans le

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  18. accordé à l’intimé un droit de visite et d’hébergement sur lesdits enfants et condamné ce dernier à payer à l’appelante à partir du 2 novembre 2009

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  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 8 juillet 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juin 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir statué sur les demandes des parties relatives à leurs résidences

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  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,fixe à titre provisionnel la pension alimentaire à payer par A à B pour les trois enfants susnommés au montant indexé de 100 € par mois et par enfant à partir du 21 octobre 2009 et prononce

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