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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    saisis suivant procès-verbal numéro 20070 établi en date du 15 janvier 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-sur-Alzette,saisi suivant procès-verbal numéro 20070 établi en date du 15 janvier 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-sur-Alzette.saisis suivant procès-

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle