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Juridiction
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- CSJ
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
-
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les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 20056 du 24.02.2009 du CIP DIEKIRCH, notamment divers objets de valeur, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance, qu’il a forcé une porte arrière pour pénétrer dans la maison dans laquelle se trouvaient les objets pré mentionnés,les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle