Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le procès-verbal n° 20025 du 9 janvier 2007 établi par le CIP Esch-sur-Alzette ne contient aucun élément permettant d’identifier l’auteur du vol.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle