Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le procès-verbal no 20003/2021 dressé en date du 3 janvier 2021 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.Il résulte du procès-verbal no 20003/2021 précité qu’en date du 3 janvier 2021, la police a été informée d’un vol commis au café « ENSEIGNE1.) » sis à ADRESSE3.), à l’occasion duquel des bouteilles d’alcool auraient été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Le juge d’instruction l’interroge le 5 novembre 20003 et le 10 novembre 2003 et le 2 février 2003.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle