Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Comme en première instance, les seuls besoins des enfants dont font état les parents sont les frais de la maison-relais à hauteur de 45 euros par mois et par enfant et les frais d’inscription au club de football de 20,83 euros par mois.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Au titre de frais incompressibles, elle invoque le remboursement d’un prêt hypothécaire moyennant des mensualités de 2.060 euros, des frais de garde pour les trois enfants communs de 541,61 euros, des frais d’inscription des enfants aux cours de musique et de karaté de respectivement 12,50 euros et 20,83 euros, des frais d’assurances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. éléments de preuve puissent être soumis à la discussion libre et entière des parties en présence, les juges ayant d’ailleurs la charge d’apprécier la valeur probante des différents témoignages (C.A. 5 mai 1981, no 110/81 IV ; 18 janvier 1983, no 20/83 IV).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle