Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Ainsi il suffit notamment de se référer à un entretien téléphonique qu'elle a mené le 3 décembre 2005 à 20.14 heures avec la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle