Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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b. le 24 mars 2021 vers 10.21 et 10.24 heures, les données relatives à PERSONNE10.), c. le 8 avril 2021 vers 20.04 heures, les données relatives à PERSONNE11.), d. le 8 avril 2021 vers 20.14 et 20.15 heures, les données relatives à PERSONNE12.).c. le 8 avril 2021 vers 20.04 heures, les données relatives à PERSONNE11.), d. le 8 avril 2021 vers 20.14 et 20.15

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

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