Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le 20/05/2024, vers 08:00 heures, à ADRESSE1.), autoroute NUMERO1.) en direction de l’Allemagne, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 décembre 2022 vers 20.05 heures, à ADRESSE8.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. 20.05.2018, sowie Protokoll 171/2021 vom 18.03.2021 der hiesigenSeul le fait, que depuis le 20.05.2018 au 01.02.2021, aucune interpellation de la part du soussigné n’a été faite envers monsieur PERSONNE1.), le reproche de rendre sa vie misérable ne devrait pas être pris en considération et être tout simplement ignoré.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le 20/05/2023, vers 09 :10 heures, à Ehlerange, sur l’autoroute A13 en direction d’Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch