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20250318_JPLPOLICE_206_pseudonymisé-accessible.pdf
le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250317_JPLPOL_194_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 20/05/2024, vers 08:00 heures, à ADRESSE1.), autoroute NUMERO1.) en direction de l’Allemagne, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240702_JPDPOL_181_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 décembre 2022 vers 20.05 heures, à ADRESSE8.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231030_JPLPOLICE_517_pseudonymisé-accessible.pdf
20.05.2018, sowie Protokoll 171/2021 vom 18.03.2021 der hiesigenSeul le fait, que depuis le 20.05.2018 au 01.02.2021, aucune interpellation de la part du soussigné n’a été faite envers monsieur PERSONNE1.), le reproche de rendre sa vie misérable ne devrait pas être pris en considération et être tout simplement ignoré.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230926_JPDPolice_ 210_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
le 20/05/2023 vers 08.30 heures à ADRESSE4.), sur la ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230622_JPE_152_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 20/05/2023, vers 09 :10 heures, à Ehlerange, sur l’autoroute A13 en direction d’Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch