Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort de ces documents que la plaignante s’est présentée aux urgences du HÔPITAL1.) à 20.05 heures et qu’après l’examen médical, une incapacité de travail de trois jours a été retenue.

2008 14.01.2009 27.01.2009 31.01.2009 24.02.2009 02.04.2009 20.04.2009 20.05.2009 15.06.2009 17.07.2009 17.07.2009 17.07.2009 29.07.2009 01.09.2009 16.09.2009 24.09.2009 26.10.2009 29.10.2009 30.10.2009 30.10.2009 12.11.200906.03.2012 18.05.2012 18.05.2012 12.06.2012 28.06.2012 27.07.2012 04.09.2012 06.09.2012 05.11.2012 21.11.2012 03.12.2012 17.12.2012 17.

Le ministère public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 18 juin 2022 vers 20.05 heures à ADRESSE5.), sur l’autoroute ADRESSE6.), en direction de ADRESSE7.), dans le tunnel,le 18 juin 2022 vers 20.05 heures sur l’autoroute ADRESSE6.), en direction de ADRESSE7.), dans le tunnel,

1) entre le 08.02.2000 et le 20.05.2019, en procédant à 319 transferts d’un montant total de 3.428.159,48 € depuis les comptes bancaires des entités SOCIETE1.) et SOCIETE2.) sur ses comptes personnels, virements portants des libellés complètement fantaisistes pour faciliter la justification mensongère de l’origine des fonds,23/04/2009 20/05/2009 29/06/2009

identifiée (K58), 20) 05.10.2018 à 16.35 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 21) 05.10.2018 à 16.40 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 22) 05.10.2018 à 16.42 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.12.) (K62), 23) 05.10.2018 à 17.52 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non

Il a déclaré que cet homme est revenu vers le distributeur vers 20.05 heures, 20.18 heures et 20.30 heures.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 20,05 euros;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 20,05 euros;