Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250715_TALCH13_2348_pseudonymisé-accessible.pdf
le 10 juillet 2023 à 20.05 heures d'avoir écrit le message suivant : « Je te jure que je t'irai tuer aujourd'hui »le 10 juillet 2023 à 20.05 heures d'avoir écrit le message suivant : « Je te jure que je t'irai tuer aujourd'hui »le 10 juillet 2023 à 19.19 heures : « Te tuer est une faveur », - le 10 juillet 2023 à 20.05 heures : « Je te jure que je t'irai
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20250528_TALCH23_1690_pseudonymisé-accessible.pdf
12. le 2 octobre 2023, vers 16.57 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), à la station de service SOCIETE4.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice à la station de service SOCIETE4.) du carburant pour un prix de 20,05 euros, partant uneen l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250522_TALCH07_1608_pseudonymisé-accessible.pdf
20.05.2022 Transmission de A226documents suivants : - pv du conseil d'administration N° 025/14 du 27/02/2014 - pv du conseil d'administration N° 026/14 du 21/05/2014 - pv du conseil d'administration N° 027/14 du 15.09.2014 - pv du conseil d'administration N° 028/14 du 12.11.2014 - pv du conseil d'administrations N° 029/15 du 03.03.2015 - pv du conseil d'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250403_TALCH07_1232_pseudonymisé-accessible.pdf
Code de procédure pénale A03 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 28.11.2019 A04 Complément d’informations de la SOCIETE1.) du 20.05.2020, ensemble ses annexes A05 Demande d’information de la SOCIETE1.) du 27.04.2021 A06 Soit-transmis du Juge d’Instruction du 05.05.2021 (pour raisons de compétence) A07 Retransmis du Parquet au Juge d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250305_TALCH23_698_pseudonymisé-accessible.pdf
le 20/05/2023 vers 22.48 heures à ADRESSE6.),le 20/05/2023 vers 22.48 heures à ADRESSE6.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250206_TALCH16_442_pseudonymisé-accessible.pdf
Information du Juge d’Instruction au SPJ-FAME du 20.05.2022
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20240208_TAL16_383_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort de ces documents que la plaignante s’est présentée aux urgences du HÔPITAL1.) à 20.05 heures et qu’après l’examen médical, une incapacité de travail de trois jours a été retenue.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20240201_TAL12_294_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu de ces constatations, les enquêteurs ont tiré la conclusion qu’PERSONNE1.) a résidé de manière effective en Belgique et non à Luxembourg pendant la période de 2015 à 2017, lors de laquelle il a touché les allocations complémentaires dans le cadre du RMG (p.22 et 23 du rapport n°SDPJ/CB/CG/2018/71285-19/KRCH du 20.05.2019 dressé par le commissariat de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20231130_TAL16_2402_pseudonymisé-accessible.pdf
2008 14.01.2009 27.01.2009 31.01.2009 24.02.2009 02.04.2009 20.04.2009 20.05.2009 15.06.2009 17.07.2009 17.07.2009 17.07.2009 29.07.2009 01.09.2009 16.09.2009 24.09.2009 26.10.2009 29.10.2009 30.10.2009 30.10.2009 12.11.200906.03.2012 18.05.2012 18.05.2012 12.06.2012 28.06.2012 27.07.2012 04.09.2012 06.09.2012 05.11.2012 21.11.2012 03.12.2012 17.12.2012 17.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20230713_TAL16_1592_pseudonymisé-accessible.pdf
Le ministère public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 18 juin 2022 vers 20.05 heures à ADRESSE5.), sur l’autoroute ADRESSE6.), en direction de ADRESSE7.), dans le tunnel,le 18 juin 2022 vers 20.05 heures sur l’autoroute ADRESSE6.), en direction de ADRESSE7.), dans le tunnel,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20230630_TAL12_1479_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er avril 2021 vers 20.05 heures à L-ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) au lieu-dit « ADRESSE5.) », comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé à bord de son véhicule sans permis de conduire valable et de l’avoir mis en circulation sans être couvert par un contrat d’assurancele 1er
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20230316_TAL16_780_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
1) entre le 08.02.2000 et le 20.05.2019, en procédant à 319 transferts d’un montant total de 3.428.159,48 € depuis les comptes bancaires des entités SOCIETE1.) et SOCIETE2.) sur ses comptes personnels, virements portants des libellés complètement fantaisistes pour faciliter la justification mensongère de l’origine des fonds,23/04/2009 20/05/2009 29/06/2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20220715_TALCH13_2072_pseudonymisé-accessible.pdf
20.05.2015 30.06.2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20210401-TALux12-796_anonymisé-accessible.pdf
depuis un temps indéterminé et non prescrit, et au moins depuis le 18/11/2016, sinon depuis le 20/05/2017 et jusqu’au 26/06/2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à ADRESSE13.) et au domicile de PREVENU3.), préqualifié, à ADRESSE3.) et à ADRESSE11.), sans préjudice quant à des indications de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20210304_TALux12-487a-accessible.pdf
29/05/2007 10/07/2007 10/09/2007 12/12/2008 02/06/2009 17/06/2009 14/07/2009 19/02/2010 20/05/2010 02/06/2010 02/06/2010 01/07/201021/12/2010 21/12/2010 17/12/2008 25/04/2008 20/05/2009 06/11/2009 14/05/2007 26/09/2007 31/01/2008 16/06/2009 13/11/2009 20/12/2007 19/05/2008 31/07/2009 18/02/2010 11/09/2008 09/04/2009 18/02/201020/05/2010 02/06/2010 02/06/2010
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20200123-TALux16-196a-accessible.pdf
identifiée (K58), 20) 05.10.2018 à 16.35 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 21) 05.10.2018 à 16.40 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 22) 05.10.2018 à 16.42 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.12.) (K62), 23) 05.10.2018 à 17.52 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20161215-TALcrim9-51a-accessible.pdf
La Chambre criminelle relève qu’il est de jurisprudence que « la subornation de témoins en relation avec l’établissement d’une fausse attestation testimoniale constitue non une infraction spécifique mais un acte de corréité ou de complicité de l’établissement d’une fausse attestation » (Cour d’Appel, chambre du conseil, arrêt numéro 20/05 du 27 janvier 2005)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20140715-TALux18-2182a-accessible.pdf
Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/2011Virements Date 07/04/2011 11/04/2011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
140130-TAL13crim-7a-accessible.pdf
A 20.05.12 heures une autre communication téléphonique a eu lieu entre les prédites personnes.Il était à ce moment plus tard que 20.05 heures, étant donné que l’exploitation des listings saisis auprès des opérateurs de téléphonie a relevé qu’une dernière communication
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
140130-TALux18-369a-accessible.pdf
Le Tribunal relève d’abord qu’il est de jurisprudence que « la subordination de témoins en relation avec l’établissement d’une fausse attestation testimoniale constitue non une infraction spécifique mais un acte de corréité ou de complicité de l’établissement d’une fausse attestation.» (Chambre du Conseil, C.A, Arrêt numéro 20/05 du 27 janvier 2005)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
- Page 1
- Page 2
- Page suivante