Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 décembre 2022 vers 20.05 heures, à ADRESSE8.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

le 20/05/2023 vers 08.30 heures à ADRESSE4.), sur la ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,